Bioéthique

Finalement, la commission spéciale a adopté un amendement en respectant le fil conducteur qu'elle s'était donné, et qui est aussi le mien, celui du choix. Je me suis donc prononcée en faveur de ce compromis. Bien sûr, en séance publique, tout ne doit pas se passer exactement comme en commission spéciale, ni comme en première lecture ; cela n'au...

En l'occurrence, la situation est un peu plus compliquée, car les personnes qui avaient défendu l'idée du choix en commission spéciale nous disent aujourd'hui qu'il faudrait supprimer l'alinéa faisant apparaître ce terme dans la loi.

Mme la ministre avance que le choix des couples est déjà respecté dans la pratique. Or, de mémoire – il faudrait vérifier le contenu des auditions d'août dernier – , il me semble que ce n'est pas exactement le cas, que les professionnels considéraient que l'appariement s'imposait ou, du moins, qu'il était extrêmement courant ; mais il l'est peu...

Il reste environ 1 heure 40 de temps de parole à mon groupe. Je n'utiliserai pas la totalité de ce temps pour parler de l'endométriose, mais deux minutes ne me semblent finalement pas beaucoup compte tenu de l'importance du sujet.

Vous dites, monsieur le ministre, avoir été sollicité. Il me semble effectivement nécessaire de prendre le sujet à bras-le-corps. Ne faisons donc pas comme si aujourd'hui le sujet était pris en considération de façon rapide, bienveillante et suivie, y compris par les médecins et les gynécologues que les femmes consultent lorsqu'elles souffrent ...

J'ai pleinement confiance dans les professionnels de santé et ne doute pas qu'ils partagent notre objectif. Toutefois, monsieur le rapporteur, l'utilité bénéfique en médecine n'est pas toujours construite avec le patient ou la patiente. D'après ce que j'ai pu constater, elle est certes définie en fonction d'un objectif unique, qui est aussi cel...

Certains ont exposé des arguments afin d'interdire l'extension du droit à la PMA aux femmes seules, sous prétexte qu'elles connaissent la précarité, la pauvreté, et vivent donc dans des situations de vulnérabilité. Autant je peux respecter des opinions contraires aux miennes et des raisonnements que je ne partage pas, autant ces amendements me ...

Je veux réagir aux propos de M. Brindeau concernant la parentalité. Il est vrai qu'il ne s'agit pas tout à fait du même sujet que le droit à procréer que nous allons ouvrir avec ce projet de loi. Pierre Dharréville a dit hier, dans la discussion générale, que cette extension du droit ne constituait pas un bouleversement de civilisation, et je ...

Sans suspense, le groupe GDR rejettera la motion de rejet préalable. Je m'associe aux collègues qui soulignent à quel point nos débats, bien que souvent houleux et conflictuels, se sont déroulés dans le respect mutuel, mais surtout – car c'est bien plus important – dans le respect de l'ensemble de nos concitoyens. Ils prouvent que la délibérati...

Nous savons combien ce texte est aujourd'hui attendu. L'extension du droit à la PMA – car il s'agit bien d'une extension et non de la création d'un nouveau droit – est attendue par de très nombreuses femmes et familles, mais aussi par des professionnels, des scientifiques, des médecins, des infirmiers et des infirmières. Beaucoup ont craint de ...

Cet amendement a pour objectif de consolider le dispositif prévu aux articles 1er et 16 sur le sort des embryons en cas de décès de l'un des membres du couple. Il fait suite à notre amendement adopté à l'article 1er. On sait que la question posée n'est pas simple. Chacun ici sait à quel point il est difficile de légiférer sur un sujet aussi dé...

Les amendements que nous examinons cherchent à apporter une solution à cette situation. Nous savons en effet que les Français sont très favorables au don, mais qu'une personne sur deux seulement communique son choix en la matière. On sait aussi qu'en 2018, le nombre de dons d'organes a diminué de 5 % et qu'on a compté 324 greffes de moins qu'en...

L'argument de M. le rapporteur sera peut-être valable dans vingt ans, lorsque la loi sera réellement appliquée – un délai de plusieurs dizaines d'années est fréquent s'agissant des lois relatives aux questions médicales. La méthode retenue aujourd'hui, consistant à tenir compte de l'expression du refus, me semble la bonne, même si cela revient ...

Cet amendement vise à rendre obligatoire l'orientation d'une femme ou, le cas échéant, d'un couple vers un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal lorsqu'une affection est supposée. Ce projet de loi renforce l'attention portée par le législateur aux modalités de prise en charge. Toutefois, les députés communistes considèrent que rendre...

L'examen de l'article 4 doit encore nous permettre de faire des progrès dans notre cheminement vers l'ouverture d'un nouveau droit, afin que ce dernier soit véritablement effectif en termes d'égalité, de sécurisation et de protection des enfants. Cela dit, le chemin déjà parcouru est énorme. Comme je l'ai fait lors de la discussion générale, j...

Cela permettra d'assurer davantage d'égalité, mais aussi plus de sécurité pour ce qui est de l'assise juridique du statut des enfants.

Je souhaite d'abord réagir aux interventions précédentes. La question de la liberté des femmes de choisir et de maîtriser leur corps est au coeur de l'article 2. Je me félicite qu'il aille jusqu'au bout de la logique en la matière, et notre groupe le soutiendra. Avant d'en venir à la question de la vie professionnelle, notons que la possibili...

Je soutiens pleinement l'amendement no 2508, qui pourrait ne pas être adopté – auquel cas je me rallierais à l'amendement no 2509 – mais me semble répondre plus précisément à l'objectif recherché. Lors des auditions, nous avons pu constater à quel point, lorsque nous avons légiféré par le passé sur la PMA avec tiers donneur, nous avons privilé...

J'ai déjà mentionné ce point, dont nous avions longuement discuté en commission, lors de mon intervention sur l'article. Si l'autoconservation des ovocytes représente une liberté importante, les enjeux qu'elle soulève et les risques qui y sont associés représentent un défi. La gestion de cette conservation devrait donc être confié au service pu...

J'adhère aux principaux arguments contre ces amendements qui ont été développés. Je me réjouis de l'extension de la PMA à toutes les femmes et je souhaite que les droits y afférent soient votés. Autant je peux concevoir que certains soient opposés à l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, autant considérer qu'elle puisse exister sans être r...