Les interventions de Émilie Bonnivard sur ce dossier
13 amendements trouvés
19/02/2021 — Amendement N° 69 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Lorion, M. Descoeur,...
Substituer au mot : « garantit » le mot : « favorise ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi constitutionnelle prévoit que la France garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. L'objet de cet amendement est de remplacer le verbe "garantir" p...
19/02/2021 — Amendement N° 68 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Jean-Claude B...
Substituer au mot : « lutte » le mot : « agit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Comme le souligne le Conseil d'Etat dans son avis, le verbe "agir" semble plus approprié que le verbe "lutter"
19/02/2021 — Amendement N° 67 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Jean-Claude B...
Substituer aux mots : « garantit la préservation de l’environnement et de », les mots : « préserve l’environnement et ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi constitutionnelle prévoit que la France garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. ...
18/02/2021 — Amendement N° 42 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Sermier, M. Jean-Cla...
Substituer au mot : « lutte » le mot : « œuvre ». Exposé sommaire : Dans un avis du 21 janvier 2021, le Conseil d’État émet toutes ces réserves quant à l’utilisation du verbe « lutter » dans la proposition de loi, terme qui pourrait constituer « une quasi-obligation de résultat aux pouvoirs publics » dont « les conséquences sur leur action...
18/02/2021 — Amendement N° 41 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Sermier, M. Jean-Cla...
Substituer aux mots : « garantit la préservation de l’environnement et de » les mots : « préserve l’environnement ainsi que ». Exposé sommaire : Dans un avis du 21 janvier 2021, le Conseil d’État émet toutes ces réserves quand à l’utilisation du verbe « garantir » dans la proposition de loi, terme qui pourrait constituer « une quasi-obliga...
10/02/2021 — Amendement N° CD9 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Sermier, M. Jean-Cla...
À l’alinéa unique, substituer aux mots : « garantit la préservation de l’environnement et de » les mots : « préserve l’environnement ainsi que ». Exposé sommaire : Dans un avis du 21 janvier 2021, le Conseil d’État émet toutes ces réserves quand à l’utilisation du verbe « garantir » dans la proposition de loi, terme qui pourrait constituer...
10/02/2021 — Amendement N° CD10 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Sermier, M. Jean-Cla...
À l’alinéa unique, substituer au mot : « lutte » le mot : « œuvre ». Exposé sommaire : Dans un avis du 21 janvier 2021, le Conseil d’État émet toutes ces réserves quant à l’utilisation du verbe « lutter » dans la proposition de loi, terme qui pourrait constituer « une quasi-obligation de résultat aux pouvoirs publics » dont « les conséquen...
10/02/2021 — Amendement N° CD16 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M...
À l’alinéa unique, substituer au mot : « lutte » le mot : « agit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Comme le souligne le Conseil d’État dans son avis, le verbe « agir » semble plus approprié que le verbe « lutter ».
10/02/2021 — Amendement N° CD15 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M...
À l’alinéa unique, substituer aux mots : « garantit la préservation de l’environnement et de » les mots : « préserve l’environnement ainsi que ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi constitutionnelle prévoit que la France garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le...
10/02/2021 — Amendement N° CL18 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Jean-Claude B...
Substituer au mot : « lutte » le mot : « agit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Comme le souligne le Conseil d'Etat dans son avis, le verbe "agir" semble plus approprié que le verbe "lutter"
10/02/2021 — Amendement N° CL19 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Le Fur, M. Bony, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Corneloup, Mme Boëlle...
Substituer aux mots : « garantit la préservation de l’environnement et de » les mots : « préserve l’environnement ainsi que ». Exposé sommaire : Dans un avis du 21 janvier 2021, le Conseil d’Etat émet toutes ces réserves quand à l’utilisation du verbe « garantir » dans la proposition de loi, terme qui pourrait constituer « une quasi-obliga...
10/02/2021 — Amendement N° CL20 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Le Fur, M. Bony, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Corneloup, Mme Boëlle...
Substituer au mot : « lutte » le mot : « œuvre ». Exposé sommaire : Dans un avis du 21 janvier 2021, le Conseil d’Etat émet toutes ces réserves quant à l’utilisation du verbe « lutter » dans la proposition de loi, terme qui pourrait constituer « une quasi-obligation de résultat aux pouvoirs publics » dont « les conséquences sur leur action...
10/02/2021 — Amendement N° CL17 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Jean-Claude B...
Substituer aux mots : « garantit la préservation de l’environnement et de » les mots : « préserve l’environnement et ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi constitutionnelle prévoit que la France garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique. ...
