Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787
Amendement N° CD16 (Rejeté)
(1 amendement identique : CD25 )
Publié le 10 février 2021 par : M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Lorion, M. Descoeur, Mme Trastour-Isnart, M. Vatin, Mme Poletti, M. Jean-Claude Bouchet, M. Quentin.
À l’alinéa unique, substituer au mot :
« lutte »
le mot :
« agit ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Comme le souligne le Conseil d’État dans son avis, le verbe « agir » semble plus approprié que le verbe « lutter ».
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