Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 3787
Amendement N° CD25 (Rejeté)
(1 amendement identique : CD16 )
Publié le 12 février 2021 par : M. Pahun, Mme Yolaine de Courson, Mme Essayan, M. Lainé, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Millienne.
À l’alinéa unique, substituer au mot :
« lutte »
le mot :
« agit ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à prendre en compte la préconisation du Conseil d’État de substituer au verbe « lutter » le verbe « agir ».
En effet, l’affirmation d’un principe d’action semble plus cohérente avec le terme « garantit » proposé au début de l’alinéa. Il consacre l’engagement plein et entier de l’État en faveur de la cause environnementale et invite les pouvoirs publics à orienter leurs politiques publiques en ce sens.
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