Les interventions de Émilie Bonnivard sur ce dossier
488 amendements trouvés
23/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE163 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Ramadier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Meunier, M. Menuel, Mme Audibert, M. Perrut, Mme Tra...
I. - L’article L. 221‑1 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard à compter du 1er janvier 2023, les effectifs de l’Office nationale des forêts ne peuvent être inférieurs à leur niveau de 2011. » II. – La perte de recettes pour l’État résultant du I du présent article est compensée à due concurrence...
22/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE81 au texte N° 3875 - Article 12 (Tombe)
Mme Bonnivard, M. Ramadier, Mme Meunier, M. Menuel, Mme Audibert, M. Perrut, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Boëlle, M. V...
À la fin de la seconde phrase de l’article, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2030 ». Exposé sommaire : L’article 12 prévoit l’obligation généralisable, à compter de 2025, d’une consigne verre afin que les emballages soient lavables et réutilisables. La consigne pour réemploi des emballages en verre n’apporte, à ce jour, aucun bé...
22/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE57 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Door, Mme Meunier, M. Ramadier, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Brun, M. For...
Après la première phrase du premier alinéa du IX de l’article L. 212‑1 du code de l’environnement, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Le schéma directeur définit le potentiel énergétique total lié à l’eau qui peut être mobilisé dans le cadre des objectifs de la transition bas carbone en incluant, notamment, les sites à potentiel d’autoc...
22/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE80 au texte N° 3875 - Article 12 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Ramadier, Mme Meunier, M. Menuel, Mme Audibert, M. Perrut, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Boëlle, M. V...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 12 prévoit l’obligation généralisable, à compter de 2025, d’une consigne verre afin que les emballages soient lavables et réutilisables. La consigne pour réemploi des emballages en verre n’apporte, à ce jour, aucun bénéfice solidement démontré (transport et impact carbone, utilisation d’eau,...
18/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE14 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Door, Mme Meunier, M. Ramadier, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Brun, M. For...
L’article L. 214‑18‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « moulins à eau » sont remplacés par les mots : « ouvrages hydrauliques fondés en titre ou sur titre, » et le mot : « régulièrement » est supprimé ; 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le présent article concerne aussi bien...
18/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE15 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Door, Mme Meunier, M. Ramadier, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Brun, M. For...
I. – L’article L. 214‑17 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le II est ainsi modifié : a) Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Les rivières et les tronçons de rivières classés comme prioritaires par l’autorité administrative forment la liste de rivières et tronçons de rivières classées au sens...
18/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE12 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Door, Mme Meunier, M. Ramadier, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Brun, M. For...
Le 5° du I de l’article L. 211‑1 du code environnement est complété par les mots : « , y compris pour l’autoconsommation des petites puissances hydroélectriques ; ». Exposé sommaire : L’équipement hydro-électrique de moulins présents sur les cours d’eau jouit d’une forte popularité en particulier dans les communes rurales qui comportent souve...
18/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE13 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Door, Mme Meunier, M. Ramadier, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Brun, M. For...
Au 1° du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, après le mot : « entend », sont insérés les mots : « par écosystème aquatique tous les milieux en eau de manière régulière, incluant ceux créés par l’activité humaine dont les services rendus à la société et à l’environnement doivent être évalués et préservés, et » et, après le mot : ...
