Les interventions de Émilie Bonnivard sur ce dossier

868 amendements trouvés


22/10/2021 — Amendement N° 785C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Brun, Mme Porte, Mme Corneloup, M. Cattin, Mme Levy, Mme Audibert, M. Kamardine, M. Sermier, M. Perrut, Mme Louwag...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations14 000 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études é...

22/10/2021 — Amendement N° 784C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Brun, Mme Porte, Mme Corneloup, M. Cattin, Mme Levy, Mme Audibert, M. Kamardine, M. Sermier, M. Perrut, Mme Louwag...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins20 000 0000
Protection maladie020 000 000
TOTAUX20 00...

22/10/2021 — Amendement N° 783C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
M. Brun, Mme Porte, Mme Corneloup, M. Cattin, Mme Levy, Mme Audibert, M. Kamardine, M. Sermier, M. Perrut, Mme Louwag...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins500 000 0000
Protection maladie0500 000 000
TOTAUX500...

22/10/2021 — Amendement N° 778C rectifié au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Rejeté)
Mme Le Grip, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Boëlle, Mme Bon...

Le premier alinéa de l’article 795 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin, les mots : « , conformément à des dispositions types approuvées par décret » sont supprimés ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « La déclaration d’ouverture au public, précisant les modalités d’accès, s’effectue par la mise en ligne de ces...

22/10/2021 — Amendement N° 777C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Rejeté)
Mme Le Grip, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Boëlle, Mme Bon...

I. – Le premier alinéa de l’article 795 A du code général des impôts est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Le délai maximal d’instruction des demandes de conventions mentionnées au présent alinéa est fixé à un an. Au‑delà de ce délai, le silence gardé par l’administration vaut décision d’acceptation. » II. – La perte de recettes pou...

21/10/2021 — Amendement N° 759C au texte N° 4482 - Après l'article 48 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais,...

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 15 septembre 2022 un rapport exposant le nombre, la nature, les modalités, le fondement juridique et le coût pour les finances publiques des dérogations aux conditions d’accès à l’aide médicale de l’État et d’affiliation à l’assurance-maladie qui, depuis 2016, ont été mises en œuvre à la demande du mi...

21/10/2021 — Amendement N° 758C au texte N° 4482 - Après l'article 48 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais,...

Après l’article L. 253‑3 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 253‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 253‑3‑1. – Le ministre chargé de la santé est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Suivi sanitaire et financier de l’aide médicale de l’État » ayant ...

21/10/2021 — Amendement N° 757C au texte N° 4482 - Après l'article 48 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais,...

Le 1° de l’article L. 251‑2 du code de l’action sociale et des familles est complété par les mots : « ou lorsqu’ils ont une visée esthétique non rattachable à un acte de chirurgie reconstructrice ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à restreindre le panier de soins de l’aide médicale de l’État afin d’en exclure des soins esthétiques y fig...

21/10/2021 — Amendement N° 756C au texte N° 4482 - Après l'article 48 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mm...

L’article L. 251‑2 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi rédigé : « 1° Les frais définis aux 1° et 2° de l’article L. 160‑8 du code de la sécurité sociale, lorsqu’ils concernent, à l’exclusion des mineurs, des soins considérés comme vitaux. Le périmètre de ces soins vitaux est défini par décret ; »...

21/10/2021 — Amendement N° 736C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Brun, M. Huyghe, M. Sermier, M. Perrut, Mme Louwagie, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Poletti, M. Reiss, Mme Tras...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture00
Sécurité et qualité sanitaires...

21/10/2021 — Amendement N° 735C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Brun, Mme Porte, Mme Corneloup, M. Cattin, Mme Levy, Mme Audibert, M. Kamardine, M. Sermier, M. Perrut, Mme Louwag...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture00
Sécurité et qualité sanitaires...

21/10/2021 — Amendement N° 659C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Brun, M. Kamardine, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, M. Nury, Mme Levy, M. D...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins2 000 0000
Protection maladie02 000 000
TOTAUX2 000 0...

21/10/2021 — Amendement N° 654C au texte N° 4482 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Sermier, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, M. Door, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Boëlle, ...

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi de finances, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939‑1945. Exposé sommaire : Par les décrets n ° 2000‑657 et n ° 2004‑751, respectivement du 13 juillet 2000 et du 27 juil...

21/10/2021 — Amendement N° 652C au texte N° 4482 - Après l'article 43 (Non soutenu)
Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Sermier, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, M. Door, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Boëlle, ...

Toute personne qui a des droits ouverts à l’allocation aux adultes handicapés peut, à sa demande auprès de la caisse d’allocations familiales et sous réserve du respect des conditions d’éligibilité, continuer d’en bénéficier selon les modalités prévues aux articles L. 821‑1 et L. 821‑3 du code de la sécurité sociale, si l’allocation versée est ...

21/10/2021 — Amendement N° 651C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Descoeur, Mme Dubié, Mme Trisse, M. Benassaya, M. Reiss, M. Hetzel, M. Brun, M. Kamardine, M. Ramadi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

21/10/2021 — Amendement N° 641C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Brun, Mme Porte, Mme Corneloup, M. Cattin, Mme Levy, Mme Audibert, M. Kamardine, M. Sermier, M. Perrut, Mme Louwag...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture30 000 0000
Sécurité et qualité s...

21/10/2021 — Amendement N° 640C au texte N° 4482 - Article 22 (Non soutenu)
M. Brun, Mme Porte, Mme Corneloup, M. Cattin, Mme Levy, Mme Audibert, M. Kamardine, M. Sermier, M. Perrut, Mme Louwag...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Électrification rurale2 500 0000
Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables o...

21/10/2021 — Amendement N° 635C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Corneloup, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Hemedinger, M. Bazin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport30 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 2024030 000 ...

21/10/2021 — Amendement N° 634C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Corneloup, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Hemedinger, M. Bazin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport20 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 2024020 000 ...

21/10/2021 — Amendement N° 633C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Benassaya, Mme Bonnivard, M. Cattin, M. Bony, M. Rolland, Mme Louwagie, Mme Poletti, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport5 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202405 000 00...