Projet de loi de finances pour 2022

Si les chiffres du tourisme au plan mondial continuent d'impressionner, les pertes enregistrées par ce secteur pendant la crise s'élèvent à près de 4 000 milliards de dollars. En France, les chiffres de l'été 2021 laissent entrevoir les prémices d'une sortie de crise : 10,6 milliards d'euros de recettes ont été engendrés, inférieurs toutefois d...

Le non-retour des clientèles asiatiques et nord-américaines, dotées d'un fort pouvoir d'achat, plombe la capitale. Les six premiers mois de l'année 2021 ont été très difficiles puisque la fréquentation touristique à Paris a enregistré une baisse de 78 % par rapport à 2019. Nous sommes donc confrontés à une crise qui s'inscrit dans la durée. Que...

À la fin du mois de novembre 2020, le Président de la République a lui-même annoncé à la télévision que les stations de sports d'hiver n'ouvriraient pas. Il est urgent qu'il annonce qu'elles ouvriront cet hiver. En effet, le nombre des préréservations est largement en deçà de ce qu'il devrait être à ce jour. Le traumatisme de la fermeture impos...

Il vise à augmenter de 20 millions d'euros le budget dédié à l'opérateur Atout France pour répondre aux besoins majeurs de reprise et de relance de la promotion touristique de la France à l'étranger. Quand nous consacrons 2 millions d'euros à la promotion de la saison d'hiver, l'Autriche dépense 17 millions ! Alors que nous avons mis sur la ta...

Je voudrais simplement que le secrétaire d'État précise la méthode. Je partage les questions de mon collègue Le Fur : y aura-t-il une loi de finances rectificative ? Est-il préférable d'attendre la fin du marathon budgétaire avec le Sénat ? Je veux bien vous faire confiance, mais j'ai proposé 20 millions d'euros supplémentaires pour Atout Franc...

Il est important et vise à réactiver une mesure que l'ancien ministre de l'économie, Emmanuel Macron, avait prise pour favoriser l'investissement économique dans les entreprises. Il propose de créer un dispositif de suramortissement dans les domaines skiables de façon à faciliter la modernisation des remontées mécaniques. Celles-ci ont été ferm...

Il s'agit également de favoriser le secteur de l'économie circulaire grâce à une extension du dispositif de suramortissement. Monsieur le rapporteur général, j'ai bien entendu ce que vous avez dit sur le plan de relance et les aides directes. Je suis élue d'un territoire dans lequel, en effet, de telles aides ont été apportées pour favoriser la...

Tel est bien le problème : le plan Avenir montagnes prévoit des aides pour aménager des sentiers de randonnées ou favoriser la diversification touristique, mais rien pour le moteur de l'économie touristique de la montagne que sont les remontées mécaniques ! L'activité ski, qui engendre la majorité de l'activité économique de nos stations, est e...

Vous évoquez le plan d'urgence dans le cadre duquel des aides exceptionnelles ont été accordées durant la crise au secteur de la montagne pour compenser les charges fixes – je ne parle même pas des pertes subies : les exploitants n'ont pas gagné d'argent avec ces aides ! Je vous parle, moi, du plan Avenir montagnes, qui est l'équivalent du pla...

On le sait, les agriculteurs doivent faire face depuis plusieurs années à la multiplication des aléas climatiques qui touchent leurs entreprises, qu'il s'agisse du gel ou de la grêle. Il convient de les accompagner pour qu'ils renforcent les mécanismes d'autoassurance, d'autant que les dispositifs assurantiels sont très largement insuffisants. ...

On le sait, les entreprises du bâtiment connaissent de vraies difficultés en raison des hausses de prix des matériaux de construction, qui se traduit par une augmentation importante de leur besoin en fonds de roulement. De plus, les difficultés d'approvisionnement imposent un stockage accru. La loi de finances rectificative pour 2021 a étendu ...

Cet amendement de repli propose d'ouvrir le régime du mécénat aux SPL à titre expérimental. Notre but est tout simplement d'éviter de faire porter le poids du financement de la relance uniquement sur les collectivités locales. Tout à l'heure, monsieur le ministre délégué, vous indiquiez qu'il n'était pas forcément judicieux de prolonger le reco...

Il vise à créer un crédit d'impôt pour inciter les entreprises à investir dans les matériels de cybersécurité. Avec la crise, elles ont déployé le télétravail et certaines ont rencontré de réelles difficultés. Il importe que nos entreprises développent une culture de la protection et de la cybersécurité. La création d'un crédit d'impôt sur les ...

Il vise à alléger davantage les contraintes fiscales pesant sur les heures supplémentaires, qui sont un bel outil d'encouragement et de valorisation du travail et permettent de procurer des revenus plus importants. C'est également un outil qu'il est essentiel d'instaurer dès maintenant, car au cours de la crise que nous avons vécue, les salarié...

Il est identique à celui de Mme Louwagie. Je précise que l'exonération serait limitée à cinq ans. L'objectif est de lutter avec l'un des outils dont nous disposons pour encourager les praticiens hospitaliers à venir dans les hôpitaux de proximité des territoires ruraux. La question des anesthésistes a été soulevée lors des deux dernières séance...

Une transmission d'entreprise réussie, c'est en effet une transmission préparée. Malheureusement, les chefs de très petites entreprises et de petites et moyennes entreprises n'ont pas suffisamment le temps ni la possibilité de la préparer. Il importe par conséquent que nous les y encouragions en leur permettant de déduire de l'impôt sur le reve...

Cet amendement très important vise à exonérer de cotisations et d'impôts les dons des fondations aux entrepreneurs handicapés. Un agriculteur tétraplégique de ma circonscription – homme absolument exceptionnel – a, depuis sa naissance, toujours manifesté la volonté de s'en sortir. Il effectue aujourd'hui des travaux agricoles ; pour ce faire, ...

L'objectif de cet amendement est d'exonérer les entrepreneurs handicapés qui bénéficient de dons de la part de fondations des impôts ou des cotisations sur ces dons. L'agriculteur dont je vous parle est déprimé de constater que la société ne le soutient pas dans sa volonté de travailler !

Quelles réponses apportez-vous à ces questions ? La fin de l'année approche et cet agriculteur sera bientôt privé de toute solution. Je me suis battue pour obtenir des fonds de la Fondation Groupama et un financement des collectivités territoriales – et je ne vous parle pas des aides de minimis agricoles : la complexité du dispositif est tout s...

L'AGEFIPH ne couvre pas l'intégralité du coût des adaptations de leur outil de travail. Les entrepreneurs handicapés doivent donc assumer des charges supplémentaires par rapport aux autres entrepreneurs.