Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482

Amendement N° 651C (Rejeté)

(10 amendements identiques : CF473C CF226C CF27C 74C 861C 1414C 1430C 1431C 1432C 1471C )

Publié le 21 octobre 2021 par : Mme Louwagie, M. Descoeur, Mme Dubié, Mme Trisse, M. Benassaya, M. Reiss, M. Hetzel, M. Brun, M. Kamardine, M. Ramadier, M. Nury, Mme Corneloup, Mme Blin, Mme Valentin, M. Perrut, M. Minot, Mme Bonnivard, M. Sermier, M. Cattin, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Vialay, M. Bouley, M. Jean-Claude Bouchet, M. Reda, Mme Poletti, M. Boucard, M. Di Filippo, Mme Petex-Levet, Mme Serre, Mme Dalloz, M. Breton, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Beauvais, M. Rolland, M. Le Fur, Mme Trastour-Isnart, M. Viry.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires5 000 0000
Recherche spatiale05 000 000
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

En 2021, deux rapports présentés à l’Assemblée nationale ont souligné les carences de la politique française de lutte contre la maladie de Lyme et les maladies vectorielles à tiques et le désarroi dans lequel de nombreux patients se trouvent.

En mars 2021, Mme Véronique Louwagie a présenté devant la commission des finances un rapport dressant le bilan de l’exécution et du financement du premier plan national de lutte contre la maladie de Lyme et les maladies transmissibles par les tiques engagé en 2016. Ces travaux ont établi que l’effort national de recherche contre ces maladies est très modeste (il est inférieur à 1,5 million d’euros par an) et insuffisamment coordonné.

En juillet 2021, une mission d’information de la commission des affaires sociales, présidée par Mme Jeanine Dubié et dont les rapporteurs étaient M. Vincent Descoeur et Mme Nicole Trisse, a examiné la prise en charge des patients concernés par la maladie de Lyme et formulé 24 propositions pour en améliorer la mise en oeuvre.

Ces deux rapports partagent le même constat : face à une maladie complexe et controversée, il est nécessaire de renforcer l’effort de recherche pour progresser dans la connaissance de la maladie et répondre à la détresse des malades. Le présent amendement concrétise cette volonté et propose d'accorder 5 millions d’euros supplémentaires à l’Inserm.

L’Inserm gèrerait ces crédits soit directement, soit en les attribuant à l’agence nationale de recherche Maladies infectieuses émergentes placée sous sa tutelle.

Les crédits de recherche ainsi octroyés devraient être renouvelés sur plusieurs exercices afin d’inscrire cet effort de recherche dans la durée.

Le mouvement de crédit proposé :

- Retire 5 000 000 d’euros de l’action n° 4 Maîtrise de l’accès à l’espace du programme 193 Recherche spatiale,

- Abonde d’autant l’action 15 Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé du programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires.

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