Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482

Amendement N° 1471C (Rejeté)

(10 amendements identiques : CF473C CF226C CF27C 74C 651C 861C 1414C 1430C 1431C 1432C )

Publié le 26 octobre 2021 par : Mme Descamps, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Thill, M. Zumkeller.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires5 000 0000
Recherche spatiale05 000 000
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Un rapport parlementaire du 7 juillet dernier, fruit du travail de Vincent Descoeurs et Nicole Trisse, touche à la Maladie de Lyme et se pose notamment la question de comment améliorer la prise en charge des patients. Parmi les recommandations pour mettre fin à ce que les rapporteurs appellent "l'errance des patients", on trouve celle-ci : "Améliorer la connaissance sur les maladies à tiques et les troubles chroniques qui leur sont attribués" pour pallier ce que les rapporteurs qualifient "d'incertitudes scientifiques importantes et persistantes dans ce domaine". Bien sûr des avancées sont faites, mais trop lentement et de façon trop éclatées. La toute nouvelle Agence nationale de Recherche Maladies infectieuses émergentes (ANRS-MIE) pourrait impulser cette recherche qu'il convient d'abonder suffisamment. Notre collègue Véronique Louwagie, dans son rapport de mars 2021 relatif au financement et à l'efficacité de la lutte contre la maladie de Lyme, a estimé le besoin à 5 millions d'euros. C'est donc la somme que le présent amendement propose d'injecter dans le budget de la recherche, à destination de l'ANRS-MIE, pour renforcer la recherche sur la maladie de Lyme.

Cet amendement entend attribuer 5 000 000 euros à l'action 15 « Recherches scientifiques et technologies en sciences de la vie et de la santé » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologies pluridisciplinaires » au détriment de l'action 04 « Maîtrise de l'accès à l'espace» au sein du programme 193 « Recherche spatiale ».

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l'auteur d'un amendement souhaite augmenter les crédits d'un programme, à diminuer les crédits d'un autre programme d'autant.

Il n'est pas envisagé de restreindre les moyens accordés à la recherche spatiale, mais bien d'attribuer des moyens supplémentaires à la recherche sur la maladie de Lyme.

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