Les amendements de Émilie Bonnivard pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Nos concitoyens sont exaspérés de constater que de nombreuses personnes occupent les cages d'escalier et les parties communes des immeubles. Cela limite leur liberté d'aller et de venir en sécurité. Cet amendement de bon sens et de respect des espaces communs, qui a été déposé par Pierre Cordier, propose qu'une contravention, qui sera définie ...
Cet amendement prévoit une sanction rapide ainsi qu'une procédure simplifiée en vue d'empêcher ces regroupements et de permettre à nos concitoyens d'aller et de venir en sécurité et en toute liberté.
Pour inciter les propriétaires à recourir au bail mobilité, et mettre ainsi à la disposition des locataires un bail adapté à leurs besoins, il est indispensable de rassurer sur l'issue du bail. Or le principal écueil du bail mobilité est le risque de requalification en bail de droit commun. Cet amendement tend donc d'abord à instituer un délai...
Le présent amendement a pour objet de revenir sur le maintien du droit de préemption urbain des préfets dans les communes carencées en logement social – au titre de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU – et dont le plan d'occupation des sols serait devenu caduc car non mis en forme dans un p...
L'article 10 prévoit la création d'une nouvelle catégorie d'immeubles, les immeubles de moyenne hauteur, dont les règles de sécurité incendie sont adaptées pour faciliter la mutation de bureaux en logements. Or, le Conseil d'État considère que « l'étude d'impact devrait être complétée pour présenter les différentes options possibles, explicite...
La procédure de réquisition, prévue dans le code de la construction et de l'habitation et renforcée par le présent projet de loi, doit associer les maires des communes concernées qui connaissent leur territoire, permettant ainsi d'éviter une concentration, au sein d'une même zone, des hébergements d'urgence.
La crise du logement que connaît actuellement la France se nourrit de causes multiples – structurelles ou conjoncturelles, réglementaires ou financières, législatives ou jurisprudentielles. En tout état de cause, elle semble largement entretenue par un déficit croissant de logements individuels. La dégradation du rythme de construction de loge...
