Les interventions de Émilie Bonnivard sur ce dossier
667 amendements trouvés
17/12/2018 — Amendement N° 235 au texte N° 1490 - Article 13 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cordier, M. Cinieri, M. Quentin, M. Saddier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoi...
I. – Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « 3° Ou 75 % du montant des charges financières nettes dues à des emprunts contractés avant le 17 juin 2016. » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits menti...
17/12/2018 — Amendement N° 154 au texte N° 1490 - Article 2 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Woerth, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme B...
I. – À la fin de l'alinéa 5, substituer au montant : « 9 964 € » le montant : « 10 150 € ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 6, substituer au montant : « 27 519 € » le montant : « 28 034 € ». III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 7, substituer au montant : « 73 779 € » le montant : « 75 159 € ». IV. – En conséquence,...
17/12/2018 — Amendement N° 147 au texte N° 1490 - Article 9 bis (Retiré)
Mme Bonnivard, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cordier, M. Cinieri, M. Quentin, M. Saddier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoi...
I. – À l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « concession » insérer les mots : « de l'année antérieure ». II. – En conséquence, à l'alinéa 3, supprimer les mots : « et amortissements ». Exposé sommaire : Dans la réponse à la Question écrite n° 8676 du 29/05/2018 le Gouvernement s'est déclaré favorable à l'inscription dans le ...
17/12/2018 — Amendement N° 146 au texte N° 1490 - Article 16 octies (Tombe)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouchet, M. Brun, M. Cinieri, M. Co...
I. – Substituer aux alinéas 37 à 40 les sept alinéas suivants : « - Au I, les mots : « à concurrence des trois quarts de leur valeur imposable » sont supprimés ; « - Au II, les mots : « des trois quarts de la fraction » sont supprimés ; « - Au second alinéa du III, les mots : « à concurrence des trois quarts de leur valeur lorsque la valeur ...
17/12/2018 — Amendement N° 145 au texte N° 1490 - Article 9 bis (Tombe)
Mme Bonnivard, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cordier, M. Cinieri, M. Quentin, M. Saddier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoi...
I. – Après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « constituée du total des recettes de la concession déterminées conformément à l'article L. 523‑2. » II. – En conséquence, après la première occurrence du mot : « calcul », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « de la redevance établi à partir des recettes réalisées au tit...
17/12/2018 — Amendement N° 66 rectifié au texte N° 1490 - Article 19 (Tombe)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
I. – Substituer aux alinéas 2 à 23 les deux alinéas suivants : « 1° Le tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes est ainsi rédigé : « Désignation des produits (numéros du tarif des douanes)Indice d'identificationUnité de perceptionTarif (en euros) 2018201920202021A compter de 2022 Ex 2706‑00 Goudrons de houille, de lignite ou ...
17/12/2018 — Amendement N° 64 au texte N° 1490 - Article 57 (Tombe)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
I. – Compléter l'alinéa 7 par les mots : « de portes d'entrée donnant sur l'extérieur et de systèmes de ventilation mécanique contrôlée ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. – Le I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. « VI. – La perte de recette pour l'État est compensées à due conc...
17/12/2018 — Amendement N° 60 au texte N° 1490 - Article 19 (Tombe)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
I. – Après l'alinéa 23, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis À la première phrase du troisième alinéa de l'article 265 Abis du code des douanes, la date « 30 novembre », est remplacé par la date : « 31 décembre ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XIII. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales résultant d...
17/12/2018 — Amendement N° 12 au texte N° 1490 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
I. – À la fin de l'alinéa 10, substituer au montant : « 1 750 € » le montant : « 2 336 € ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 11, substituer au montant : « 3 660 € » le montant : « 4 040 € ». III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la créat...
17/12/2018 — Amendement N° 11 au texte N° 1490 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
I. – À la fin de l'alinéa 5, substituer au montant : « 9 964 € » le montant : « 10 150 € ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 6, substituer au montant : « 27 519 € » le montant : « 28 034 € ». III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 7, substituer au montant : « 73 779 € » le montant : « 75 159 € ». IV. – En conséquence,...
16/12/2018 — Amendement N° 236 au texte N° 1490 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, M. Parigi, Mme Valentin, Mme Kuster, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, Mme Poletti, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires dès le 1er janvier 2019. Le gouvernement propose une simple désocialisation des heures supplémentaires. Cette mesure est ...
16/12/2018 — Amendement N° 152 au texte N° 1490 - Article 16 octies (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, ...
I. Après l'alinéa 64, insérer un IV ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 777 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les limites des tranches des tarifs prévus aux tableaux du présent article sont actualisées au 1er janvier de chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la premiè...
16/12/2018 — Amendement N° 143 au texte N° 1490 - Article 3 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Door
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2020. Exposé sommaire : L'article 3 du PLF pour 2019 concerne les « mesures d'accompagnement du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu ». Au regard des différentes difficultés non réglées générées par l'entrée en vigueur du pré...
16/12/2018 — Amendement N° 86 au texte N° 1490 - Article 3 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Valérie Boy...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2020. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reporter au 1er janvier 2020 l'entrée en vigueur du prélèvement à la source.
16/12/2018 — Amendement N° 83 au texte N° 1490 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
I. – Substituer aux alinéas 18 à 85 les six alinéas suivants : « b) Le tableau du second alinéa dua est ainsi rédigé : «Base mensuelle du prélèvementTaux proportionnel Inférieur ou égale à 1 403 €0 % De 1 404 € à 1 473 €1 % De 1 474 € à 1 551 €2 % De 1 552 € à 1 636 €3 % De 1 637 € à 1 732 €4 % De 1 733 € à 2 022 €5 % De 2 023 € à 2 61...
16/12/2018 — Amendement N° 82 au texte N° 1490 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
I. – Substituer aux alinéas 18 à 85 les six alinéas suivants : « b) Le tableau du second alinéa dua est ainsi rédigé : «Base mensuelle du prélèvementTaux proportionnel Inférieure ou égale à 3 758 €0% De 3 759 € à 3 945 €1% De 3 946 € à 4 151 €2% De 4 152 € à 4 607 €3% De 4 608 € à 5 208 €4% De 5 209 € à 5 729 €5% De 5 730 € à 6 366 €7%...
16/12/2018 — Amendement N° 81 au texte N° 1490 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
I. – Substituer aux alinéas 18 à 85 les six suivants : « b) Le tableau du second alinéa dua est ainsi rédigé : «Base mensuelle du prélèvementTaux proportionnel Inférieure ou égale à 1 322 €0% De 1 323 € à 1 388 €1% De 1 389 € à 1 461 €2% De 1 462 € à 1 541 €3% De 1 542 € à 1 632 €4% De 1 633 € à 2 021 €5% De 2 022 € à 2 616 €7% De 2 6...
16/12/2018 — Amendement N° 80 au texte N° 1490 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
I. – Substituer aux alinéas 18 à 85 les six alinéas suivants : « b) Le tableau du second alinéa dua est ainsi rédigé : «Base mensuelle du prélèvementTaux proportionnel Inférieure ou égale à 1 558 €0% De 1 559 € à 1 635 €1% De 1 636 € à 1 721 €2% De 1 722 € à 1 816 €3% De 1 817 € à 1 923 €4% De 1 924 € à 2 527 €5% De 2 528 € à 2 966 €7%...
16/12/2018 — Amendement N° 79 au texte N° 1490 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
I. – Substituer aux alinéas 18 à 85 les six alinéas suivants : «b) Le tableau du second alinéa dua est ainsi rédigé : «Base mensuelle du prélèvementTaux proportionnel Inférieure ou égale à 1 793 €0% De 1 794 € à 1 883 €1% De 1 884 € à 1 981 €2% De 1 982 € à 2 091 €3% De 2 092 € à 2 234 €4% De 2 235 € à 2 984 €5% De 2 985 € à 3 316 €7% ...
16/12/2018 — Amendement N° 78 au texte N° 1490 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, ...
I. – Substituer aux alinéas 18 à 85 les six alinéas suivants : «b) Le tableau du second alinéa dua est ainsi rédigé : «Base mensuelle du prélèvementTaux proportionnel Inférieure ou égale à 2 263 €0% De 2 264 € à 2 376 €1% De 2 377 € à 2 502 €2% De 2 503 € à 2 639 €3% De 2 640 € à 2 979 €4% De 2 980 € à 3 614 €5% De 3 615 € à 4 015 €7% ...
