Les interventions de Émilie Bonnivard sur ce dossier
667 amendements trouvés
08/10/2018 — Amendement N° CF363A au texte N° 1255 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Brun, M. Aubert, M. Door, M. Bazin, M. Masson, M. Reda, M. Vialay, M. Bony, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF290A au texte N° 1255 - Article 8 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Cattin, Mme Bonnivard, M. Rémi Delatte, M. Ramadier, Mme Kuster, M. Pauget, M. Door, M. Bazin, M. de l...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit la hausse de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour la mise en décharge à partir de 2021 et une réduction immédiate de la TVA (à 5,5%) sur les actions des collectivités pour augmenter les déchets triés et recyclés. Le but est d'atteindre l'objectif de réduction de...
08/10/2018 — Amendement N° CF619A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Gosselin, M. Emmanuel Maquet
I. – L'article 885 E du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : « de l'ensemble des biens », sont insérés les mots : « à l'exclusion de l'immeuble constituant la résidence principale » ; 2° Au dernier alinéa, après les mots : « de l'ensemble des biens », sont insérés les mots : « à l'exclusion de l'i...
08/10/2018 — Amendement N° CF404A au texte N° 1255 - Article 3 (Rejeté)
M. Forissier, Mme Bonnivard
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « À compter de 2019 et pendant les deux premières années de la mise en œuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, les entreprises qui emploient moins de 21 salariés ne sont pas redevables, en cas d'infraction à l'obligation d'effectuer la retenue à la source, des pénalités prévues à ...
08/10/2018 — Amendement N° CF358A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Forissier, Mme Bonnivard, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Le Fur, Mme Dalloz
I. – Après l'article 978 du code général des impôts, il est inséré un article 978bis ainsi rédigé : «Art. 978bis. –I. – 1. Le redevable peut imputer sur l'impôt sur la fortune immobilière 50 % des versements effectués au titre : « 1° Des souscriptions en numéraire : « a) Au capital initial de sociétés ; « b) Aux augmentations de capital de ...
06/10/2018 — Amendement N° 9C au texte N° 1255 - Après l'article 64 (Retiré avant séance)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouchet, M. ...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
01/10/2018 — Amendement N° 819C au texte N° 1255 - Après l'article 76 (Irrecevable)
Mme Bonnivard
Amendement irrecevable Exposé sommaire :
