Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 9C (Retiré avant séance)
Publié le 6 octobre 2018 par : M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. de la Verpillière, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Kuster, Mme Lacroute, M. Leclerc, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Quentin, M. Reiss, M. Straumann, M. Viala, M. Viry.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Après l'article 64(C)
Retiré avant publication.
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