Les interventions de Émilie Bonnivard sur ce dossier

547 amendements trouvés


02/11/2018 — Amendement N° 1009C au texte N° 1255 - Après l'article 76 (Retiré)
Mme Bonnivard

Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le point sur les financements consacrés par l'Agence de financement des infrastructures de transport de France et par SNCF Réseau à l'entretien et à la régénération des petites lignes ferroviaires. Exposé sommaire : Si le Gouv...

02/11/2018 — Amendement N° 979C au texte N° 1255 - Après l'article 76 (Rejeté)
Mme Bonnivard

Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport retraçant les engagements pris par la France dans le cadre des accords internationaux portant sur la réalisation des travaux définitifs de la liaison transfrontalière Lyon-Turin. Ce rapport fait notamment état : - pour l'ensemble des ...

02/11/2018 — Amendement N° 962C au texte N° 1255 - Après l'article 76 (Retiré)
Mme Bonnivard

Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le point sur le financement de l'autoroute ferroviaire alpine présentant à la fois les engagements sur les crédits budgétaires du programme 203 et les engagements de l'agence de financement des infrastructures de transports de F...

01/11/2018 — Amendement N° 818C au texte N° 1255 - Après l'article 76 (Irrecevable)
Mme Bonnivard

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

31/10/2018 — Amendement N° 988C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme de Montchalin, M. Woerth, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Parigi,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

31/10/2018 — Amendement N° CF932C au texte N° 1255 - Après l'article 81 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Woerth, Mme Dalloz, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Carrez, M. Cornut-Gentille, M. Forissier, M. Hetzel...

Après le 21° du I de l'article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, il est inséré un 22° ainsi rédigé: «22° Prévention en santé. » Exposé sommaire : La stratégie nationale de santé 2017‑2022 et le plan prévention présenté le 26 mars dernier marquent un tournant en consacrant la prévention comme ...

30/10/2018 — Amendement N° 730C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, M. Descoeur, M. Rolland, M. Brun, Mme Louwagie, M. Abad, M. Straumann, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

29/10/2018 — Amendement N° 621C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. de la Verpillière, M. Jacob, M. Abad, M. Woerth, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

25/10/2018 — Amendement N° 343C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Saddier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée015 000 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant15 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations100 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études écon...

25/10/2018 — Amendement N° 342C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Saddier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations100 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études écon...

25/10/2018 — Amendement N° 341C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Saddier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations120 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études écon...

25/10/2018 — Amendement N° 340C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Saddier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations10 000 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études é...

25/10/2018 — Amendement N° 339C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Saddier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations39 800 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études é...

25/10/2018 — Amendement N° 338C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Nury, Mme Anthoine, M. Bony, Mme Levy, M. Bazin, M. Cattin, M. Ferrara, Mme Duby-Muller, M. Leclerc, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée0304 066
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant304 0660
...

25/10/2018 — Amendement N° 337C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Nury, Mme Anthoine, M. Bony, Mme Levy, M. Cattin, M. Brun, M. Ferrara, Mme Duby-...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée00
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant720 0000
Indemn...

25/10/2018 — Amendement N° 333C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
Mme Gregoire, M. Roseren, Mme Bonnivard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations140 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études écon...

25/10/2018 — Amendement N° CF769C au texte N° 1255 - Article 39 (Adopté)
M. Woerth, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Parigi, M. Jean-Pierre Vigier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

24/10/2018 — Amendement N° 165C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Bonnivard

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde00
Diplomatie culturelle et d'influence035 261 020
Français à l'...

22/10/2018 — Sous-Amendement N° 2637A à l'amendement N° 2522A au texte N° 1255 - Après l'article 33 (Adopté)
Mme Louwagie, Mme Bonnivard

I. – Après le mot : « arrière », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « à double cabine comprenant quatre portes ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 3. Exposé sommaire : L'amendement I-2522 adopté par la commission vise à appliquer la fiscalité des véhicules de tourisme aux pickups détournés de le...

22/10/2018 — Amendement N° CF402C au texte N° 1255 - Article 39 (Adopté)
Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Saddier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations140 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études écon...