Les interventions de Émilie Bonnivard sur ce dossier
411 amendements trouvés
10/10/2017 — Amendement N° CF62A au texte N° 235 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Saddier, M. Rolland
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF695A au texte N° 235 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetzel, Mme Lacr...
L'article 1649quater Abis du code général des impôts est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Le présent article s'applique à compter du 1er janvier 2018. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à avancer au 1er janvier 2018 l'obligation, pour les plateformes en ligne, de déclaration automatique sécurisée des revenus de leurs u...
10/10/2017 — Amendement N° CF694A au texte N° 235 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetzel, Mme Lacr...
I.– Après lec du A du 4 du II de la première sous-section de la section II du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré und ainsi rédigé : «d. Régime applicable aux revenus perçus par l'intermédiaire de plateformes en ligne «Art. 59 bis. – I.– Sont soumis au régime défin...
09/10/2017 — Amendement N° CD13A au texte N° 235 - Article 9 (Retiré)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Bassire, Mme Bonnivard, M. Vatin
À la soixante-quatrième ligne : 1° de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre : « 8,80 », le nombre : « 5,80 ». 2° de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre : « 11,02 », le nombre : « 5,80 » ; 3° de la sixième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre : « 13,23 », ...
09/10/2017 — Amendement N° CD11A au texte N° 235 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Bassire, Mme Bonnivard, M. Vatin
I. – L'article 265septies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Après le mot : « gazole »,la fin du quatrième alinéa est ainsi rédigée : « et le gaz naturel carburant, respectivement identifiés aux indices 22 et 36 et mentionnés au tableau B du 1 de l'article 265. » ; 2° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «...
09/10/2017 — Amendement N° CD12A au texte N° 235 - Après l'article 9 (Non soutenu)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, Mme Bassire, Mme Bonnivard, M. Vatin
I. - L'article 265octies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Après le mot : « gazole », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « et le gaz naturel carburant, respectivement identifiés aux indices 22 et 36 et mentionnés au tableau B du 1 de l'article 265. » ; 2° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «...
09/10/2017 — Amendement N° CD14A au texte N° 235 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Bassire, Mme Bonnivard, M. Vatin
I. - Au premier alinéa de l'article 39decies A du code général des impôts, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2023 ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Le présen...
01/10/2017 — Amendement N° 533C au texte N° 235 - Après l'article 62 (Retiré avant séance)
M. Abad, Mme Duby-Muller, M. Minot, M. Cattin, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Straumann, M. Vialay, M. Bony, M. Sermier...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
00/10/2017 — Amendement N° CL53C au texte N° 235 - Article 49 (Irrecevable)
M. Viala, M. Lurton, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Abad, Mme Poletti, Mme Duby-Muller, M. Le Fur, M. Cattin, M...
Amendement irrecevable Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF69 au texte N° 234 - Article 3 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Carrez, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetze...
I. Remplacer les quatre premières lignes du tableau de l'alinéa 3 par le tableau suivant :201720182019202020212022 Solde public effectif (1 + 2+ 3)-2,9-2,4-2,6-1,0-0,30,1 Solde conjoncturel (1)-0,6-0,4-0,10,10,30,6 Mesures ponctuelles et temporaires (2)-0,1-0,1-1,0-0,1-0,10,0 Solde structurel (en points de PIB potentiel) (3)-2,2-1,9-1,5-1,0...
10/10/2017 — Amendement N° CF70 au texte N° 234 - Article 3 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Carrez, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetze...
I. Remplacer les quatre premières lignes du tableau de l'alinéa 3 par le tableau suivant :201720182019202020212022 Solde public effectif (1 + 2+ 3)-2,9-2,1-2,2-0,60,10,5 Solde conjoncturel (1)-0,6-0,4-0,10,10,30,6 Mesures ponctuelles et temporaires (2)-0,1-0,1-1,0-0,1-0,10,0 Solde structurel (en points de PIB potentiel) (3)-2,2-1,6-1,1-0,6-...
