Les interventions de Émilie Bonnivard sur ce dossier

749 amendements trouvés


25/10/2019 — Amendement N° 653C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pradié, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Descoeur, M. Quentin, Mme Bonnivard, M. Reiss, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire5 500 0000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0

25/10/2019 — Amendement N° 388C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Irrecevable)
M. Dive, M. Grelier, Mme Bonnivard, Mme Kuster, M. Saddier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, M. Menuel, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La France s’est engagée pleinement dans la transition énergétique, pourtant cette volonté politique ne semble pas s’appliquer pour le patrimoine universitaire. Ce patrimoine représente un tiers du pa...

25/10/2019 — Amendement N° CF322C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Adopté)
Mme Louwagie, M. Gosselin, M. Dive, Mme Valérie Boyer, M. Abad, M. Masson, Mme Tabarot, Mme Bonnivard, Mme Corneloup,...

L’article 104 de la loi n° 2013‑1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 est ainsi modifié : 1° Au début, est insérée la mention : « I. – » ; 2° Il est ajouté un II ainsi rédigé : « II. – Le Gouvernement transmet chaque semestre aux présidents et rapporteurs généraux des commissions permanentes chargées des finances de l’Assemblée nati...

24/10/2019 — Amendement N° 554C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Reiss, M. Dassault, M. Cordier, M. Cinieri, M. Perrut, Mme Trastour-Isnart, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré30 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré020 000 000
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire5 0000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

24/10/2019 — Amendement N° 404C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Diard, M. Grelier, M. Ramadier, Mme Bonnivard, Mme Brenier, Mme Kuster, M. Saddier, M. Perrut, M. Menuel, Mme Taba...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

24/10/2019 — Amendement N° 375C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Trastour-Isnart, M. Viry, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Cinieri, M. Dassault, Mme Dalloz, M. Door, M. Gr...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

24/10/2019 — Amendement N° 373C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
Mme Trastour-Isnart, M. Viry, Mme Anthoine, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, Mme Bassire, M. Cinieri, M. Dassault, Mme Dal...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

24/10/2019 — Amendement N° 294C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Reiss, M. Lurton, M. Molac, M. Lorion, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ramadier, M. Nury, Mme Anthoine, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

24/10/2019 — Amendement N° 293C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Bonnivard

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’ONF, établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) a été créé pour prendre la suite de l’administration des eaux et forêts comme gestionnaire des forêts domaniales de l’État et d...

24/10/2019 — Amendement N° 240C au texte N° 2272 - Article 40 (Rejeté)
Mme Bonnivard, Mme Louwagie, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Gosselin, M. Straumann, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Structures et dispositifs de sécurité routière040 000 000
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routier...

24/10/2019 — Amendement N° CF52C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Rejeté)
Mme Bonnivard, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Sermier, M. Straumann, M. Abad, M. Saddier, M. Masson, M. Bony, M. Vialay,...

À la seconde phrase du troisième alinéa du 5° du I de l’article L. 2336‑2 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « et ses communes membres » sont insérés les mots : « , du prélèvement au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales calculé conformément aux 2° et 3° du I de l’arti...

24/10/2019 — Amendement N° CF50C au texte N° 2272 - Article 78 (Rejeté)
Mme Bonnivard, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Sermier, M. Abad, M. Saddier, M. Masson, M. Bony, M. Vialay, M. Cordier, M...

Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis À l’article L. 2334‑21 du code général des collectivités territoriales, la seconde phrase du quinzième alinéa et les cinq derniers alinéas sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le plafonnement de la population (créé par la loi de finances pour 2017) à parti...

24/10/2019 — Amendement N° CF48C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Sermier, M. Straumann, M. Abad, M. Saddier, M. Masson, M. Bony, M. Vialay,...

Au II de l’article 256 de la loi n° 2018‑1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, le nombre : « 10 000 » est remplacé par le nombre : « 5 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à abaisser le plafond du nombre d’habitants des communes éligibles au dispositif Natura 2000 de 10 000 à 5 000 afin de permettre aux collectivités concern...

24/10/2019 — Amendement N° CF49C au texte N° 2272 - Article 78 (Rejeté)
Mme Bonnivard, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Sermier, M. Straumann, M. Abad, M. Saddier, M. Masson, M. Bony, M. Vialay,...

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À la première phrase du deuxième alinéa de de l’article L. 2334‑2 du code général des collectivités territoriales, la première occurrence des mots : « d’un habitant » est remplacée par les mots : « de deux habitants ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à majorer de 1 à 2 le nombre d’...

24/10/2019 — Amendement N° CF217C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Sermier, M. Straumann, M. Abad, M. Saddier, M. Masson, M. Vialay, M. Cordi...

L’article L. 2336‑7 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « majorée de 0,5 habitant supplémentaire par résidence secondaire pour les communes dont la population est inférieure à 3 500 habitants et dont la part de la majoration au titre des résidences secondaires dans la population avant application de la pr...

24/10/2019 — Amendement N° CF370C au texte N° 2272 - Article 78 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Sermier, M. Straumann, M. Abad, M. Masson, M. Bony, M. Vialay, M. Cordier, M. Cinieri, M...

Rédiger ainsi l’alinéa 23 : « Toutefois, elles perçoivent à compter de l’année de leur création une attribution au titre de la dotation de solidarité rurale au moins égale à la somme des attributions perçues au titre de chacune des trois fractions de la dotation de solidarité rurale par les communes anciennes, l’année précédant la création de ...

24/10/2019 — Amendement N° CF983C au texte N° 2272 - Avant l'article 73 (Rejeté)
Mme Bonnivard

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2020, un rapport sur la possibilité de créer un fonds de garantie, financé par une surtaxe sur les billets d’avion, en cas de défaillance d’une compagnie de transport aérien. Exposé sommaire : Le présent amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement, avant le 1er mai 2020, un ...