Amendement N° 388C (Irrecevable)

La France s’est engagée pleinement dans la transition énergétique, pourtant cette volonté politique ne semble pas s’appliquer pour le patrimoine universitaire. Ce patrimoine représente un tiers du patrimoine de l’État (18,6 millions de mètres carrés), mais son entretien, sa réhabilitation et son adaptation aux évolutions d’usages ne semblent pas être une priorité de l’État. Le coût énergétique est tel que sur le long terme il pénalisera la compétitivité de nos universités, notamment à cause des coûts d’exploitation.

Les universités françaises sont conscientes de cette problématique et de la nécessité d’aller vers une excellence énergétique, pourtant l’État reste sourd aux différentes demandes des universités et ne donne pas les moyens nécessaires à celles-ci pour accomplir cette transition énergétique.

Les enjeux sont pourtant multiples : réduire le coût énergétique et disposer d’un parc universitaire adapté et neutre en carbone.

Il est paradoxal de demander aux universités de gérer un patrimoine sans leur donner les instruments nécessaires à cette gestion.

Cet amendement vise donc à permettre aux établissements publics d’enseignement supérieur mentionnés à l’article L711‑1 du code de l’éducation les moyens de recourir à l’emprunt dont le terme serait supérieur à douze mois et dont l’objet serait la rénovation énergétique de leur patrimoine immobilier ou l’acquisition de bâtiments à haute qualité environnementale.