Les amendements de Émilie Cariou pour ce dossier
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Nous entendons votre réponse, madame la rapporteure, mais elle se heurte aux faits que vient de rappeler M. Coquerel. Les gestes barrières ne peuvent pas être respectés dans les centres de rétention administrative. Le Défenseur des droits, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté et toutes les associations qui travaillent dans ...
Cet amendement, que je défends pour plusieurs de nos collègues confinés et dont je prends connaissance à l'instant, vise à réunir une conférence citoyenne, en vue de recueillir son avis sur le déconfinement.
Il va dans le même sens que celui de Mme Ménard : si des personnes n'ont pas consenti à l'enregistrement de leurs données de santé, il est impérieux de les informer de cet enregistrement, pour les raisons qui viennent d'être exposées.
L'amendement no 622 vise à ajouter à la nécessité d'un décret du Conseil d'État, d'ailleurs imposé par celui-ci, un avis conforme de la CNIL, dont l'éclairage sur les libertés numériques est tout à fait pertinent, de sorte que celles-ci seraient bien protégées. L'amendement no 623 est un amendement de repli prévoyant un avis simple de la CNIL.
Monsieur le ministre, cet amendement mérite d'être examiné de près. Je suis convaincue qu'en cette période extrêmement stressante pour nos concitoyens, il faut traiter la population avec bienveillance, au lieu de recourir exclusivement aux sanctions. Nous pourrions peut-être envisager, dans un premier temps, de ne pas sanctionner ceux qui ne p...
Il conviendrait de clarifier la manière dont doivent être défendus les amendements des députés confinés qui n'ont pu venir à l'Assemblée nationale. Serait-il au moins possible d'énoncer le contenu de ces amendements ? À défaut, en effet – et j'en suis désolée, monsieur le ministre – , la réponse est si expéditive que nous ne savons même pas de ...
Le texte ne prévoit l'autorisation obligatoire préalable du juge des libertés et de la détention que dans le cas de la prolongation d'une mesure d'isolement qui interdit toute sortie de l'intéressé. Le présent amendement vise à rendre l'autorisation du juge des libertés et de la détention obligatoire pour tous les cas de prolongation d'une mesu...
Il vise à encadrer les catégories de personnes susceptibles d'être réquisitionnées pour intégrer les brigades sanitaires, en limitant la réquisition aux seules personnes dont l'activité professionnelle correspond à l'objectif de lutte contre la crise sanitaire, et dans la limite du département où elles résident.
L'amendement tend à supprimer, à la première phrase de l'alinéa 14, le mot « conforme » et à préciser que le décret en Conseil d'État détermine les obligations d'habilitation et d'assermentation minimales obligatoires adéquates pour tous les agents amenés à rechercher les données, même non soumises au secret médical, mentionnées au I, en termes...
La situation d'urgence pose quand même un gros problème ! Le recours à un décret en Conseil d'État apportait une garantie plutôt bienvenue.
Nous comprenons votre argument, monsieur le ministre, mais nous aurions aussi pu avoir un peu plus de temps pour examiner ce texte à l'Assemblée nationale avant son entrée en vigueur.
L'alinéa 19 détaille les conditions dans lesquelles les mesures de quarantaine individuelle pourront être prises. Afin de permettre la pleine information de nos concitoyens, l'amendement no 357 prévoit que, dans les cas où le pouvoir réglementaire ne retiendrait pas les orientations du Conseil scientifique et, le cas échéant, du Haut Conseil de...
J'espère une réponse spécifique à chacun des amendements en discussion commune, car ils sont assez différents les uns des autres. Celui que je défends limite la finalité du nouveau système d'information à la seule lutte contre la crise sanitaire actuelle, tend à préserver le respect du secret médical, conformément aux préconisations du Défense...
Il tend à préserver le principe du secret médical dans la perspective du déploiement des systèmes d'information envisagés aux fins de lutter contre l'épidémie de Covid-19. Je rappelle qu'il a été signé par de nombreux collègues de la majorité…
Monsieur le ministre, vous savez que j'ai le plus grand respect pour votre action, dont d'ailleurs je vous félicite. Je n'ai pas parlé de dénonciation, …
… pas du tout tenu de propos outrageants ! Je souhaite seulement que soit intégrée dans le texte une garantie demandée par le Défenseur des droits, qui n'est pas un dangereux libertaire hostile à toute régulation. Quoi qu'il en soit, si vous nous demandez d'autoriser le traçage de la terre entière au nom de la mise en place de mesures de santé...
Puisqu'on entre dans des échanges un peu musclés, je vous dis qu'il faut d'abord faire un test de masse avant d'en venir au sujet du traçage. Or on va tout à coup tracer tout le monde alors que des mesures élémentaires comme le test de tous les personnels soignants, à commencer par ceux qui travaillent en réanimation, n'est pas même réalisé.
