Les amendements de Émilie Cariou pour ce dossier
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Nous en revenons à l'un des principaux problèmes que soulève la proposition du Gouvernement : le dispositif va être défini dans un décret que nous ne pourrons pas du tout relire en amont. Ce matin, M. le rapporteur a fait état d'un problème : que se passe-t-il en deçà de cinq incidents bancaires ? De telles incohérences peuvent assurément être ...
Cet amendement, identique à celui de Mme Rouaux, a deux objets. Tout d'abord, il vise à inscrire dans la loi le plafonnement global des frais d'incidents bancaires pour les personnes en situation de fragilité financière, conformément à l'engagement pris par la profession bancaire en 2018. Cette mesure doit permettre de protéger durablement les...
Il est vrai que mon amendement a tendance à amoindrir un peu les effets de la proposition de loi de M. Corbière. Compte tenu des éléments qu'il nous a exposés, nous ne voulons pas d'une législation a minima : nous serons un peu plus exigeants. Je retire donc mon amendement.
Il s'agit d'un amendement de salubrité publique, qu'il faut insérer dans la loi. Mme la secrétaire d'État nous a renvoyés à une disposition réglementaire mal appliquée, puisqu'elle ne fait pas l'objet d'un suivi informatique par les banques. J'entends que les systèmes informatiques vont évoluer : c'est très bien, mais ils auraient dû évoluer de...
