Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Après l'article 16)

L'amendement, qui n'a pas été examiné par la commission des finances, suscite nombre de questions. Nous devrions pouvoir nous référer à l'étude d'impact. Je suis désolée de le dire, mais à un moment, il faut tout de même faire attention à ce qu'on fait.

Je rejoins le point de vue de mes collègues sur les zones tendues : certaines parties du territoire méritent d'être aménagées de manière stratégique, au nom d'une certaine vision.

A-t-on besoin d'exonérations fiscales dans les zones tendues ou faut-il d'autres dispositifs pour favoriser le bâti ou trouver des terrains à bâtir ? Ce n'est pas nécessairement le fiscal qui bloque dans ces zones. Peut-on nous donner davantage d'explications sur ce qui motive l'amendement et sur l'étude d'impact ?

Encore une fois, nous demandons une réflexion sur l'aménagement du territoire dans les zones rurales et sur le moyen de redynamiser ces territoires. Il n'y a pas lieu de se concentrer uniquement sur les zones tendues.