Les interventions de Émilie Cariou sur ce dossier
279 amendements trouvés
I. – À la trente-deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 1352 » le nombre : « 1452 ». II. – En conséquence, à la vingt-huitième ligne de la seconde colonne du même tableau, substituer au nombre : « 5 054 » le nombre : « 4 954 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à relever les e...
I. – Le chapitre Ibis du titre III de la deuxième partie du livrepremier du code général des impôts est complété par une section XV ainsi rédigée : « Section XV « Contribution à la publicité responsable « Art. 1609quintricies. – I. – Il est institué une contribution annuelle dénommée « contribution à la publicité responsable ». « II. – Cett...
I. – Après le 35° du II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, est inséré un 36° ainsi rédigé : « 36° Crédit d’impôt accordé au titre du bonus poids pour l’achat d’une voiture légère ». II. – Au sein de ce 36° , est inséré un article 200septdecies ainsi rédigé : ...
I. – L’article 965 du code général des impôts est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023, sont assimilés à des biens taxables tels que définis au premier alinéa du présent article : «a) Les liquidités non nécessaires à l’exercice, à titre principal, tant par leur propriétaire que par le conjoint de celu...
I. – Pour les entreprises soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière prévue à l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, le bénéfice des subventions publiques directes et indirectes versées au titre des crédits ouverts par la présente loi de finances est subordonné à la souscription et à la réalisation par lesdites ...
I. – Pour les entreprises soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière prévue à l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, le bénéfice des subventions publiques versées au titre des crédits ouverts par la présente loi de finances est subordonné à leurs engagements en matière d’écologie et de justice sociale tels que p...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
<...Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Infrastructures et services de transports | 400 000 000 | 0 |
Affaires maritimes | 0 | 0 |
Paysages, eau et biodiversité |
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Infrastructures et services de transports | 2 827 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Affaires maritimes | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Paysages, eau et biodiversité
03/11/2020 — Amendement N° 2584C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
Affaires maritimes | 0 | 0 |
Paysages, eau et biodiversité | 0 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 16 000 000 | 0 |
Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Aide à l'accès au logement | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
U...
03/11/2020 — Amendement N° 2503C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 226 400 000 | 0 |
Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 10 000 000 | 0 |
Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
Aide à l'accès au logement | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||
U...
03/11/2020 — Amendement N° 2497C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
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(en euros) | |||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | |||||||||||
Aide à l'accès au logement | 0 | 0 | |||||||||||
U...
03/11/2020 — Amendement N° 2495C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Presse et médias | 3 500 000 | 0 |
Livre et industries culturelles | 0 | 3 500 000 |
TOTAUX | 3 500 000 | 3 500 00...
03/11/2020 — Amendement N° 2282C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
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