Les interventions de Émilie Cariou sur ce dossier
56 amendements trouvés
20/07/2021 — Amendement N° CL465 au texte N° 4386 - Article 3 (Non soutenu)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière, M. Nilor
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi fait partie des articles permettant le placement en isolement forcé des personnes testées positives au COVID-19 avec un contrôle des forces de l'ordre. Cette disposition nous fait passer d'une logique de responsabilité de l'individu à une logique de contrôle et de ...
20/07/2021 — Amendement N° CL64 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
Mme Cariou, M. Taché, Mme Bagarry, Mme Gaillot, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à restreindre au 30 septembre 2021 la période durant laquelle le Premier ministre peut mettre en œuvre les mesures de l’état d’urgence sanitaire allégé proposé à l’article 1er. Dans un contexte difficile pour toutes et tous, il apparaît donc essentiel de limiter ce dispositif...
20/07/2021 — Amendement N° CL84 au texte N° 4386 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière
« Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard deux mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les raisons des différences de rythme de vaccination au sein de la population en fonction des zones géographiques, des profils socioprofessionnels des foyers ainsi que des motivations personnelles de certaines personnes à ne pas...
20/07/2021 — Amendement N° CL524 au texte N° 4386 - Après l'article 11 (Non soutenu)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, M. Orphelin, M. Julien-Laferrière
Le Gouvernement présente mensuellement au Parlement un rapport d’évaluation des mesures de gestion de la sortie de la crise sanitaire à compter de la promulgation de cette loi. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à suivre régulièrement l’impact réel des mesures de gestion de la sortie de la crise sanitaire en assurant un contrôle par...
20/07/2021 — Amendement N° CL510 au texte N° 4386 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin
A l’alinéa 12, après le mot “saisi”, ajouter les mots : “en amont” Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la mise en sécurité en amont de victimes de violences conjugales testées positives à la covid-19 ou cas contact ou se supposant contaminées à la covid-19 et devant être isolées. Il importe cependant de rappeler qu’une personne ...
20/07/2021 — Amendement N° CL71 au texte N° 4386 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Cariou, M. Taché, Mme Bagarry, M. Julien-Laferrière
À l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 décembre 2021 » la date : « 31 octobre 2021 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Le présent amendement vise à restreindre au 31 octobre 2021 la période durant laquelle l’isolement de dix jours dans un lieu d’hébergement déterminé est obligatoire. Dans un projet de loi qui verra son examen êt...
20/07/2021 — Amendement N° CL464 au texte N° 4386 - Article 2 (Non soutenu)
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière, M. Nilor
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2 du présent projet de loi fait partie des articles permettant le placement en isolement forcé des personnes testées positives au COVID-19 avec un contrôle des forces de l'ordre. Cette disposition nous fait passer d'une logique de responsabilité de l'individu à une logique de contrôle et de ...
20/07/2021 — Amendement N° CL531 au texte N° 4386 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Gaillot, Mme Cariou
Supprimer l’alinéa 20. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la non-vaccination d’employé.e.s devenant un nouveau motif de licenciement. Les citoyen.ne.s non vacciné.e.s le sont pour une multitude de raisons, allant du manque de temps, places de vaccination, à la peur du vaccin. Ces citoyen.ne.s ont besoin de pédagogie et de temps...
20/07/2021 — Amendement N° CL520 au texte N° 4386 - Après l'article 11 (Non soutenu)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, Mme Forteza
« À compter de l’adoption de la présente loi, le Gouvernement engage une campagne médiatique à destination du grand public, visant à expliquer avec pédagogie les bénéfices d’une vaccination massive de la population. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à souligner le besoin de pédagogie qu’ont besoin les citoyen.nes encore non-vacciné.e.s....
20/07/2021 — Amendement N° CL70 au texte N° 4386 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Cariou, M. Julien-Laferrière
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la possibilité d’imposer par la loi un isolement de dix jours dans un lieu d’hébergement déterminé. Dans un projet de loi qui verra son examen être expéditif, cette obligation d’isolement par la loi est malvenue et son contrôle inapplicable. Il conviendrait plutô...
20/07/2021 — Amendement N° CL76 au texte N° 4386 - Après l'article 4 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Gaillot, Mme Forteza, Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière
« Dans le cadre de la campagne de vaccination pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, l’État se donne pour objectif d’intensifier rapidement sa capacité d’information et de dialogue avec la population concernant les bénéfices sanitaires de la vaccination généralisée, notamment avec les personnes ayant des doutes et des questionnements sur le...
20/07/2021 — Amendement N° CL77 au texte N° 4386 - Après l'article 4 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Gaillot, Mme Forteza, Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Julien-Laferrière
« Dans le cadre de la campagne de vaccination pour lutter contre l’épidémie de covid-19, l’État se donne pour objectif de proposer à chaque personne non vaccinée contre la covid-19 une consultation avec son médecin traitant, afin de pouvoir échanger et apporter des éléments de réponse aux questionnements et doutes existants sur l’intérêt de la ...
20/07/2021 — Amendement N° CL499 au texte N° 4386 - Article 7 (Non soutenu)
Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza
À l’alinéa 3, substituer à la date : « 15 septembre 2021 », la date : « 15 octobre 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à décaler de 1 mois l’obligation d’avoir réalisé son parcours vaccinal complet par un.e professionnel.le visé par l’article 7, afin de permettre à chacun de faire son parcours vaccinal complet dans un délai raiso...
20/07/2021 — Amendement N° CL68 au texte N° 4386 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Forteza, M. Orphelin, M. Julien-Laferrière
Supprimer les alinéas 18 à 20. Exposé sommaire : La facilité de licenciement ouverte par ce texte paraît inutilement autoritaire dans un contexte social délétère. Le caractère définitif du licenciement parait ici complètement disproportionné et ne saurait être considéré comme une solution en soi. Il convient de rappeler que l’intention du Go...
20/07/2021 — Amendement N° CL66 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
Mme Cariou, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Taché, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière
Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Le contrôle des citoyens relève des compétences des services de police et non pas des restaurateurs. Dans un contexte économique et social délétère, il est impensable de devoir confier à nos restaurateurs et autres débiteurs de boissons une mission supplémentaire de contrôle, et de les sanctionner lour...
20/07/2021 — Amendement N° CL72 au texte N° 4386 - Article 7 (Non soutenu)
Mme Cariou, M. Taché, Mme Bagarry, M. Orphelin, M. Julien-Laferrière
Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : La facilité de licenciement ouverte par ce texte parait inutilement autoritaire dans un contexte social délétère. Le caractère définitif du licenciement paraît ici complètement disproportionné et ne saurait être considéré comme une solution en soi. Il convient de rappeler que l’intention du Gou...
