Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
(Article 14 bis b)

Je remercie la ministre d'avoir rappelé l'importance de la propriété intellectuelle : c'est bien une richesse pour notre pays, particulièrement le droit d'auteur, que la France a créé il y a plusieurs siècles et exporté dans de nombreux pays. Je me souviens ainsi d'une étude dans laquelle deux chercheurs de l'université de Stanford démontraient...

…y compris des interprètes secondaires – autant de professionnels qui connaissent d'importants aléas. J'estime que nous devons être du côté des artistes et de la chaîne de création. La position défendue par la ministre me paraît équilibrée, y compris s'agissant de l'économie sociale et solidaire. En revanche, le barème à appliquer repose sur d...