Les interventions de Émilie Cariou sur ce dossier
9 amendements trouvés
02/06/2018 — Amendement N° 492 au texte N° 971 - Après l'article 64 bis (Non soutenu)
Mme Goulet, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, M. Bois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Cariou, Mme Cazarian, M. Cesarini,...
L'article L. 34‑8‑1‑1 du code des postes et des communications électroniques est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les zones dites « blanches » et « grises », ces conventions sont obligatoires jusqu'à la généralisation d'une couverture mobile de qualité pour l'ensemble des habitants de ces territoires. » Exposé sommaire : Il s'agi...
02/06/2018 — Amendement N° 491 au texte N° 971 - Après l'article 64 bis (Non soutenu)
Mme Goulet, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, M. Bois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Cariou, Mme Cazarian, M. Cesarini,...
Après le 4° du II de l'article L. 32‑1 du code des postes et des communications électroniques, il est inséré un 4°bis ainsi rédigé : « 4°bis La généralisation de l'accès à une téléphonie de qualité sur l'ensemble du territoire d'ici 2020 ». Exposé sommaire : Il s'agit ici d'insérer l'engagement pris par l'État et les opérateurs pour mettre f...
01/06/2018 — Amendement N° 855 au texte N° 971 - Article 54 (Retiré avant séance)
Mme Bessot Ballot, Mme Charvier, M. Chalumeau, M. Besson-Moreau, Mme Melchior, Mme Cariou
À l'alinéa 4, après le mot : « urbain », insérer les mots : « et rural ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, 32 212 communes rurales composent notre territoire, 1 français sur 3 y réside (représentant ainsi 21,4 millions d'habitants) et 85 % des personnes qui s'y installent font partie de la population active. Elles représentent dès lors un fo...
01/06/2018 — Amendement N° 854 au texte N° 971 - Article 54 (Retiré avant séance)
Mme Bessot Ballot, Mme Charvier, M. Besson-Moreau, M. Chalumeau, Mme Melchior, Mme Cariou
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Les dispositions relatives à l'aménagement des centres-villes sont prises en tenant compte des projets des territoires périurbains et ruraux voisins en concertation avec les acteurs concernés, dans un objectif de mixité sociale, fonctionnelle et intergénérationnelle, et de développement des moyens...
01/06/2018 — Amendement N° 853 au texte N° 971 - Article 54 (Retiré avant séance)
Mme Bessot Ballot, Mme Charvier, M. Chalumeau, M. Besson-Moreau, Mme Melchior, Mme Cariou
Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 8 : « La convention définit les objectifs d'élaboration du projet urbain, prenant en compte les volets architecturaux, culturels, écologiques, économiques et sociaux de revitalisation du territoire concerné, pour favoriser la mixité sociale, le développement durable, la valorisation du patrimoine et...
31/05/2018 — Amendement N° 1809 au texte N° 971 - Après l'article 47 (Retiré avant séance)
Mme Melchior, M. Sempastous, Mme Bureau-Bonnard, M. Le Gac, M. Vignal, Mme Cariou
Le 1° de l'article L. 623‑1 du code de la consommation est complété par les mots : « ou d'une location d'un bien immobilier ». Exposé sommaire : Le secteur du logement et plus particulièrement les rapports locatifs font l'objet de nombreux litiges de consommation. Aussi, afin d'assurer que les associations agréées puissent intervenir dans le ...
29/05/2018 — Amendement N° 857 au texte N° 971 - Après l'article 54 quater (Irrecevable)
Mme Bessot Ballot, Mme Charvier, M. Chalumeau, Mme Cariou
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/05/2018 — Amendement N° CE856 au texte N° 846 - Après l'article 63 (Non soutenu)
Mme Goulet, Mme Bergé, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, M. Bois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Cariou, Mme Cazarian, M...
L'article L. 34‑8‑1‑1 du code des postes et des communications électroniques est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les zones dites « blanches » et « grises », ces conventions sont obligatoires jusqu'à la généralisation d'une couverture mobile de qualité pour l'ensemble des habitants de ces territoires. » Exposé sommaire : Il s'agi...
15/05/2018 — Amendement N° CE844 au texte N° 846 - Après l'article 64 (Non soutenu)
Mme Goulet, Mme Bergé, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, M. Bois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Cariou, Mme Cazarian, M...
Le 4° du II de l'article L. 32‑1 du code des postes et des communications électroniques est complété par une phrase ainsi rédigée : « Généraliser l'accès à une téléphonie de qualité sur l'ensemble du territoire d'ici 2020 ». Exposé sommaire : Il s'agit ici d'insérer l'engagement pris par l'État et les opérateurs pour mettre fin aux zones bla...
