Questions au gouvernement

Que l'on soit pour ou contre l'énergie nucléaire, cette dernière fait encore partie intégrante du mix énergétique français pour les années à venir. Les choix dans ce domaine sont cruciaux, tant pour les finances publiques que pour la sûreté et la souveraineté énergétiques. Si nos centrales nucléaires permettent de produire de l'électricité en ...

Les questions sont multiples, et les enjeux de souveraineté énergétique cruciaux. Si nous voulons faire face aux défis que pose le nucléaire, nous devons chiffrer nos besoins en financement et en ressources humaines, et peser avec le maximum de transparence chaque option de traitement des déchets. Sans cela, nous fonçons droit dans un mur budgé...

Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice, le parquet national financier – PNF – a été créé à l'issue d'une grave crise politico-financière en 2013, afin de répondre à la nécessité d'améliorer la réponse pénale face à la délinquance financière. Le PNF et l'indépendance de ses membres constituent une réponse au sentiment d'impunité re...

Aller plus vite et plus fort tout en replaçant l'indépendance des pouvoirs au coeur du dispositif, c'est ce qui constitue l'armature de ce parquet devenu un navire amiral de notre action publique contre la délinquance financière. Monsieur le garde des sceaux, votre prédécesseure a diligenté une inspection du PNF. Le rapport de l'inspection gén...

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, ma question porte sur la lutte contre l'optimisation fiscale agressive, à la suite du Conseil de l'Union européenne du 12 mars. Le constat des pratiques dommageables imputables à certains États – les paradis fiscaux – , ne fait plus débat ; une prise de conscience s'est opérée depuis plusieurs...

et on peut saluer la persévérance dont a fait preuve le commissaire français Pierre Moscovici sur les sujets liés à l'optimisation fiscale. En effet, en cinq ans, l'Union européenne a plus fait – grâce à l'adoption de nombreuses directives – qu'au cours des vingt années précédentes. Néanmoins, beaucoup d'efforts restent à entreprendre sur l'ent...

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, notre majorité et le Gouvernement s'engagent totalement pour obtenir enfin une imposition juste des bénéfices des géants du net, notamment des GAFA – Google, Apple, Facebook, Amazon. Le Président de la République en fait une action essentielle de notre politique européenne. Vous-même, monsieur...

Notre objectif commun est bien, au-delà de la taxation du chiffre d'affaires, de parvenir à localiser des établissements stables et à imposer les résultats de ces entreprises numériques. Mes chers collègues, c'est quand ils sont unis que les Européens sont forts. Nous devons faire primer l'intérêt européen en instaurant une imposition juste de...

Ma question complétera celle posée par M. Chassaigne. Monsieur le Premier ministre, le 5 décembre dernier, les vingt-huit États membres de l'Union européenne ont diffusé leurs conclusions sur les paradis fiscaux, après plusieurs mois de travail en commun avec la Commission européenne. Une liste noire de dix-sept États hors Union européenne a é...

Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, mes collègues François Jolivet, Hervé Pellois et Bertrand Sorre s'associent à ma question. La France s'honore de son système d'aides agricoles, alliant qualité et satisfaction de nos besoins alimentaires. Le Gouvernement a lancé les états généraux de l'alimentation, dont il est beauco...