Les amendements de Émilie Cariou pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous poursuivons tous le même but, celui de lutter contre l'optimisation fiscale. Vous dites, monsieur Coquerel, que le rapport de Mme Peyrol comporte certaines dispositions intéressantes. La commission des finances, anticipant le dépôt de ce rapport, a repris dès à présent certaines mesures dans ce projet de loi. D'autres pourront être examin...
Je vous rappelle, monsieur Coquerel, qu'une série de négociations est en cours depuis 2012. Ainsi, l'OCDE, soutenue par le G20, mène un chantier sur l'érosion de la base d'imposition et de transfert de bénéfices, dit BEPS – base erosion and profit shifting –, chantier qui a notamment débouché sur une convention fiscale multilatérale, dont nous...
