Les amendements de Émilie Cariou pour ce dossier
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Nous avons déjà eu l'occasion de le dire, l'objectif du texte est de renforcer nos capacités administratives de détection et de lutte contre la fraude. Vous proposez ici, ma chère collègue, un alourdissement de peine assez important. Je ne suis pas sûre, au reste, que les peines visées à l'article 415 du code des douanes aient trait à ce que vo...
