Les amendements de Émilie Cariou pour ce dossier
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Contrairement à ce qui a été dit, cet article n'entend nullement stigmatiser l'AFD ou ses filiales. Il tend à consacrer dans la loi la politique vertueuse de ce groupe en y inscrivant ce qui actuellement, madame Louwagie, relève d'un simple code de conduite : cela n'a pas force de loi. Compte tenu du rôle et de l'importance de l'AFD et de sa fi...
Je considère que ces trois amendements complètent de manière très utile la clause de sauvegarde que nous avions introduite en commission des finances. Avis favorable.