Les interventions de Émilie Cariou sur ce dossier

135 amendements trouvés


19/12/2018 — Sous-Amendement N° 1431 à l'amendement N° 967 au texte N° 1490 - Article 60 (Adopté)
M. Millienne, M. Barrot, Mme Pompili, M. Bourlanges, Mme Auconie, Mme Rossi, Mme Batho, Mme Kuster, M. Menuel, M. Or...

I. – Substituer à l'alinéa 16 les huit alinéas suivants : « A bis. – 1. La part d'énergie issue des matières premières définies au 2 et excédant le seuil mentionné à l'alinéa suivant, d'une part pour les gazoles et d'autre part pour les essences, n'est pas prise en compte. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas à l'énergie issue de ces...

19/12/2018 — Sous-Amendement N° 1413 à l'amendement N° 982 au texte N° 1490 - Article 76 (Rejeté)
M. Jolivet, Mme Bono-Vandorme, M. Savatier, M. Jerretie, Mme Cattelot, Mme Dupont, Mme Cariou, M. Leclabart, M. Simi...

I – Après l'alinéa 13, insérer après les deux alinéas suivants : «  Substances :Taux (en euros par kg) » « IIIbis. – À compter du 1er janvier 2023, le taux de la redevance, exprimé en euros par kilogramme, est fixé selon le tableau suivant : » II. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l'État e...

19/12/2018 — Sous-Amendement N° 1332 à l'amendement N° 967 au texte N° 1490 - Article 60 (Tombe)
M. Millienne, M. Barrot, Mme Pompili, M. Bourlanges, Mme Auconie, Mme Rossi, Mme Batho, Mme Kuster, M. Menuel, M. Or...

Après le mot : « palme », supprimer la fin de l'alinéa 16. Exposé sommaire : Depuis plusieurs années, l'huile de palme est utilisée de manière croissante dans les carburants. Or, l'extension des plantations de palmiers à huile concourt à la déforestation dans les pays du Sud. De plus, si l'effet des changements d'affectation des sols indire...

19/12/2018 — Amendement N° 1324 au texte N° 1490 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme Cariou

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le présent amendement reprend quasi identiquement les termes de l'amendement n° 1282 porté par Monsieur le Rappoorteur général et adopté par article 88. Ainsi il vise à rétablir les crédits de la mission Écologie, développement e...

18/12/2018 — Sous-Amendement N° 1267 à l'amendement N° 795 au texte N° 1490 - Article 7 (Rejeté)
M. Cazeneuve, M. Renson, Mme Cariou, M. Jerretie

I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots : « du service de collecte et de traitement des déchets » les mots : « relatives aux missions ». II. – En conséquence, après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Les dépenses réelles de fonctionnement prises en compte peuvent comprendre une quote-part des dépenses réelles de fonctionnement qui ne ...

18/12/2018 — Amendement N° 1150 au texte N° 1490 - Article 55 unvicies (Adopté)
Mme Peyrol, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Damaisin, Mme Dominique...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le IIIbis de l'article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° À la première phrase, le montant : « 100 millions » est remplacé par le montant : « 2 millions » ; « 2° À la seconde phrase, après le mot : « année », sont insérés les mots : « , au moment du dépôt du pr...

18/12/2018 — Amendement N° 1148 au texte N° 1490 - Article 3 quater (Adopté)
Mme Peyrol, M. Houlié, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Damaisin, Mm...

Rédiger ainsi cet article : L'article 7 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est ainsi modifié : 1° Aux A, par deux fois, et B du I, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 » ; 2° Au II, les mots : « des années 2018 ou » sont remplacés par les mots : « de l'année », l'année : « 2017 » est r...

18/12/2018 — Amendement N° 792 au texte N° 1490 - Article 3 quater (Adopté)
M. Giraud, Mme Peyrol, M. Houlié, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Da...

Rédiger ainsi cet article : « L'article 7 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est ainsi modifié : 1° Aux A, par deux fois, et B du I, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 » ; 2° Au II, les mots : « des années 2018 ou » sont remplacés par les mots : « de l'année », l'année : « 2017 » est remplacée...

18/12/2018 — Amendement N° 779 rectifié au texte N° 1490 - Article 3 bis (Retiré)
M. Giraud, Mme Peyrol, M. Lescure, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, M...

Rétablir l'alinéa 11 dans la rédaction suivante : «a) À la première phrase dua, après le mot : « imposable » sont insérés les mots : « pour la fraction du revenu net imposable inférieure à la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu prévue au deuxième alinéa du 1 du I de l'article 197 et à 30 % pour la fracti...

17/12/2018 — Amendement N° 1198 au texte N° 1490 - Article 13 bis (Adopté)
Mme Peyrol, M. Giraud, Mme Cariou, Mme Abadie, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauze...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Après l'article 119 bis du code général des impôts, il est inséré un article 119bis A ainsi rédigé : «Art. 119 bis A – 1. Est réputé constituer un revenu distribué soumis à la retenue à la source prévue au 2 de l'article 119bis tout versement, dans la limite du montant correspondant à la distribution de prod...

17/12/2018 — Amendement N° 1183 au texte N° 1490 - Article 13 bis (Retiré avant séance)
Mme Peyrol, Mme Cariou, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Damaisin, Mme Dominique...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Après l'article 119 bis du code général des impôts, il est inséré un article 119bis A ainsi rédigé : « Art. 119 bis A. – 1. Sans préjudice du 2 de l'article 119bis et des articles 119ter, 145 et 216, les versements mentionnés au 2 du présent article sont soumis à une retenue à la source dont le...

17/12/2018 — Amendement N° 1149 au texte N° 1490 - Article 12 (Adopté)
Mme Cariou, Mme Peyrol, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Damaisin, Mme Dominique...

I. – Supprimer les alinéas 12 à 19. II. – En conséquence, à l'alinéa 30, substituer aux mots : « aux troisième à sixième alinéas », les mots : « au deuxième alinéa ». Exposé sommaire : L'article 12 du projet de loi de finances pour 2019 réforme de façon opportune le régime français de l'intégration fiscale afin d'en renforcer la robu...

17/12/2018 — Amendement N° 1100 au texte N° 1490 - Article 60 (Tombe)
M. Millienne, M. Barrot, Mme Pompili, M. Bourlanges, Mme Rossi, Mme Batho, M. Menuel, M. Orphelin, Mme Toutut-Picard...

Après le mot : « palme », supprimer la fin de l'alinéa 15. Exposé sommaire : Depuis plusieurs années, l'huile de palme est utilisée de manière croissante dans les carburants. Or, l'extension des plantations de palmiers à huile concourt à la déforestation dans les pays du Sud. De plus, si l'effet des changements d'affectation des sols indire...

17/12/2018 — Amendement N° 831 au texte N° 1490 - Article 13 bis (Retiré)
M. Giraud, Mme Peyrol, Mme Cariou, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Damaisin, Mme...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Après l'article 119bis du code général des impôts, il est inséré un article 119bis A ainsi rédigé : « «Art. 119bis A . – 1. Sans préjudice du 2 de l'article 119bis et des articles 119ter, 145 et 216, les versements mentionnés au 2 du présent article sont soumis à une retenue à la source dont le taux est fixé...

17/12/2018 — Amendement N° 813 au texte N° 1490 - Article 12 (Adopté)
M. Giraud, Mme Peyrol, Mme Cariou, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Damaisin, Mme...

I. – Supprimer les alinéas 12 à 19. II. – En conséquence, à l'alinéa 30, substituer aux mots : « aux troisième à sixième alinéas », les mots : « au deuxième alinéa ». Exposé sommaire : L'article 12 du projet de loi de finances pour 2019 réforme de façon opportune le régime français de l'intégration fiscale afin d'en renforcer la robustess...

16/12/2018 — Amendement N° 1174 au texte N° 1490 - Article 39 (Irrecevable)
Mme Cariou

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par le présent amendement, nous élevons un appel à réguler bien plus fortement la rémunération des dirigeants des structures relevant de la sphère publique, dont ici les Autorités administratives ind...

14/12/2018 — Amendement N° 503 au texte N° 1490 - Article 39 (Rejeté)
M. Paluszkiewicz, Mme Cariou, M. Arend

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements00
Concours spécifiques et administration02 000 000

14/12/2018 — Amendement N° CF410 au texte N° 1490 - Article 3 quater (Adopté)
Mme Peyrol, M. Houlié, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Damaisin, Mm...

Rétablir l'article ainsi rédigé : « L'article 7 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est ainsi modifié : 1° Aux A, par deux fois, et B du I, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 » ; 2° Au II, les mots : « des années 2018 ou » sont remplacés par les mots : « de l'année », l'année : « 2017 » est rem...

14/12/2018 — Amendement N° CF426 au texte N° 1490 - Article 13 bis (Adopté)
Mme Peyrol, Mme Cariou, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Damaisin, Mme Dominique...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Après l'article 119bis du code général des impôts, il est inséré un article 119bis A ainsi rédigé : « «Art. 119bis A (nouveau). – 1. Sans préjudice du 2 de l'article 119bis et des articles 119ter, 145 et 216, les versements mentionnés au 2 du présent article sont soumis à une retenue à la source dont le taux...

14/12/2018 — Amendement N° CF427 au texte N° 1490 - Article 55 unvicies (Retiré)
Mme Peyrol, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Damaisin, Mme Dominique...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le IIIbis de l'article 244quater B du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° À la première phrase, le montant : « 100 millions » est remplacé par le montant : « 2 millions » ; « 2° À la seconde phrase, après le mot : « année », sont insérés les mots : « , au moment du dépôt du pro...