Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1490
Sous-Amendement N° 1413 à l'amendement N° 982 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1395 )
Publié le 19 décembre 2018 par : M. Jolivet, Mme Bono-Vandorme, M. Savatier, M. Jerretie, Mme Cattelot, Mme Dupont, Mme Cariou, M. Leclabart, M. Simian, Mme Chapelier, Mme Fontaine-Domeizel, M. Huppé, M. Perea, Mme Crouzet, M. Gaillard, Mme Valérie Petit, M. Blanchet, Mme Françoise Dumas, M. Cellier, Mme Louis, M. Borowczyk, M. Eliaou, M. Portarrieu, M. Girardin, Mme Colboc, M. Cesarini, Mme Mauborgne, Mme Hérin.
I – Après l'alinéa 13, insérer après les deux alinéas suivants :
« Substances :Taux (en euros par kg)
»
« IIIbis. – À compter du 1er janvier 2023, le taux de la redevance, exprimé en euros par kilogramme, est fixé selon le tableau suivant : »
II. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant :
« II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Exposé sommaire :
L'objectif du présent article est d'inciter les agriculteurs à diminuer l'usage de pesticides et non de les sanctionner. Il convient de leur donner le temps d'expérimenter puis de déployer des solutions alternatives.
Nous proposons donc que l'augmentation de la redevance se fasse sur deux temps afin de leur permettre d'adapter leurs pratiques ainsi que, éventuellement, aux pouvoirs publics de mettre en place des mesures d'accompagnement.
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