Les interventions de Émilie Cariou sur ce dossier
112 amendements trouvés
I. –À l'alinéa 8 : 1° Avant le mot : « payées » insérer les mots : « utilisant des matériaux en bois » ; 2° À la fin, substituer au taux : « 15 % » le taux : « 20 % » 3° Ajouter la phrase : « Pour les dépenses payées du 28 mars 2018 au 31 décembre 2018, il est de 10 %. ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le...
Après l'alinéa 40, insérer l'alinéa suivant : « 4° Aub du 2 du III de l'article 1600 du code général des impôts, les mots « deux tiers » sont remplacés par « 60 % » ». Exposé sommaire : La loi de finances pour 2016 a créé un fonds de péréquation versé par CCI France aux chambres de commerce et d'industrie régionales. Une partie de ce fonds e...
Après l'alinéa 40, insérer les cinq alinéas suivants : 4° Le 2 du III de l'article 1600 est ainsi modifié : 5° À la dernière phrase du a, le montant : « 25 millions d'euros » est remplacé par le montant « 45 millions d'euros » ; 6° À la première phrase du b, le montant : « 22,5 » est remplacé par le montant : « 40,5 » ; 7° Au douzième aliné...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2019, un rapport dont l'objet est d'évaluer l'application de la compensation totale par l'État, pour les communes, du dégrèvement de la taxe d'habitation ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit la remise d'un rappor...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
Retiré avant publication. Exposé sommaire :