Les amendements de Émilie Chalas pour ce dossier
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L'article 6 de ce projet de loi prévoit la création d'un contrat d'engagement républicain entre les associations qui demandent un financement public et les institutions publiques. Je me réjouis de cette mesure qui se déclinera concrètement dans nos territoires. Je voudrais vous faire part d'une expérience tirée de mon engagement local. Lors d'...
Le contrat d'engagement, disais-je, constituera un outil non négligeable sur lequel s'appuyer afin de poursuivre la lutte contre toutes les formes de séparatisme et renforcer la promotion des valeurs et principes républicains. Ce projet de loi devra également s'accompagner de tous les dispositifs de prévention et d'insertion que les différents...
Je ne voterai pas cet amendement, je vais vous expliquer pourquoi. L'article 6 porte sur un contrat entre une collectivité ou des élus d'une part et une association d'autre part. Cet amendement rappelle, en miroir, la responsabilité des élus en matière de respect des principes républicains. Dieu sait que je partage les objectifs de cet amendem...
J'aimerais apporter ma contribution au débat et interroger notre rapporteur général. La protection fonctionnelle que tout employeur public doit à ses agents s'applique uniquement si ces derniers ont été victimes dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions. De deux choses l'une : soit l'agent victime porte plainte en son nom en tant que victi...
Cet article a pour objectif d'étendre le champ du dispositif de signalement mis à la disposition des agents publics qui s'estiment victimes d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes. Les violences et le harcèlement sont des réalités dans la sphère professionnelle et plus particulièrement...
Je voudrais apporter ma modeste pierre à ce débat. Monsieur Corbière, débattre n'est jamais inutile. Je suis d'ailleurs d'accord, c'est assez rare pour que je le souligne, avec les quatre premières minutes de votre dernière intervention – pas avec les deux dernières minutes où vous retombiez dans vos excès. Les débats sont constructifs et font...
En tant que rapporteure du projet de loi de transformation de la fonction publique, je voudrais avoir un mot pour ne pas laisser dire trop de faussetés sur ce texte et préciser ce que revêt l'expression « mission de service public » pour tous les agents, qu'ils soient fonctionnaires titulaires ou contractuels. Je regrette que M. Peu ne puisse p...
