Les amendements de Émilie Chalas pour ce dossier
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Il s'agit d'exonérer de jour de carence les deux premiers arrêts maladie ordinaires de l'année, qui seraient à la charge de l'employeur public. Le troisième arrêt maladie et les suivants seraient soumis à trois jours de carence. Ce dispositif vise à cibler l'abus répété de micro-absentéisme tout en compensant, en quelque sorte, la prise en char...
Ses causes et la lutte dont il doit faire l'objet sont complexes et sensibles. Elles méritent d'être éclairées et rassemblées dans un dispositif global traitant de sujets allant du management public aux métiers, en passant par la prise en charge par l'employeur public d'un contrat de prévoyance. Je vous renvoie aux douze propositions formulées ...
Monsieur le ministre, si vous donnez un avis défavorable sur cet amendement, comment continuerez-vous à travailler sur l'absentéisme ?
Il vise à exonérer les fonctionnaires enceintes du jour de carence dès lors qu'elles ne sont ni en congé maternité ni en congé pathologique prénatal, ces situations entraînant déjà une prise en charge. Bien que le statut des fonctionnaires garantisse à ses agents une égalité de traitement tout au long de leur carrière, des discriminations entre...
Elles ne doivent plus subir, pour cette seule raison, un ralentissement de carrière et un amoindrissement de revenu à travail égal. Cette situation devient insupportable. Il s'agit d'un vrai sujet, dépassant le cadre de la seule fonction publique : celui de la protection de ceux, en l'occurrence celles qui sont discriminées. Quelles avancées e...
Je retire mon amendement. S'il doit être repris par la gauche, mes collègues comprendront que je m'abstiendrai lors du vote.
Je veux réagir aux propos de ma collègue sur la métropole de Grenoble, que je représente comme députée.
Premièrement, la métropole de Grenoble n'a rien demandé de tel. Deuxièmement, il ne s'agit pas du tout des mêmes profils de compétences. Son intervention était donc totalement hors de propos.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs spéciaux et pour avis, chers collègues, en tant que rapporteure pour avis sur les crédits du programme « Fonction publique » au nom de la commission des lois, je souhaite concentrer mon intervention sur la stratégie de pilotage et de transformation des services publ...
Les propos tenus par notre collègue Dussopt ont devancé les miens. Après le renvoi en commission de la proposition de loi adoptée par le Sénat, nous avançons. Ces deux compétences feront l'objet d'une loi spécifique. Il ne me semble donc pas opportun de les exclure spécifiquement des transferts. Mieux vaut s'en tenir à l'amendement proposé par...
Je loue l'initiative du Gouvernement qui, et ce sera la première fois depuis quatre ans, a pris la décision de ne pas baisser les dotations aux collectivités territoriales pour l'année 2018.
En effet, cette nouvelle approche, annoncée lors de la première conférence des territoires, ne consiste plus en des baisses successives de leurs dotations mais s'inscrit bien dans une démarche de dialogue et de partenariat. Préférable à une décision unilatérale, elle démontre bien la confiance du Gouvernement en les élus locaux…
… pour réduire leurs dépenses. Je sais que les collectivités ont déjà emprunté la voie de cette rationalisation : preuve en sont les chiffres de ces dernières années. Cette initiative, qui prend la forme d'un contrat synallagmatique, vise aussi à approfondir la mutualisation des compétences et à aider les élus locaux à tendre vers plus d'effic...
En outre, cette contractualisation ne doit pas se transformer dans la pratique en une décision unilatérale qui lui ferait perdre son essence même et crisperait les élus des 319 collectivités déjà concernées. Il ne faut pas tomber non plus dans l'écueil propre à la période budgétaire, celui d'avoir une approche exclusivement comptable. Je vous ...
Le principe du bonus-malus doit être clarifié afin d'éviter tout sentiment d'emprise étatique sur les collectivités locales et leur permettre de procéder aux économies de 13 milliards. Si le respect des engagements par la collectivité territoriale ou par l'EPCI emporte le bénéfice d'une contrepartie sur les ressources, notamment sur la DGF si e...
