Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 13)

À l'alinéa 26, après le mot : « représentés », supprimer les mots : « à leur demande ». Exposé sommaire : Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) contribuent majoritairement à la construction de logements sociaux sous diverses formes : fourniture de terrains à titre gracieux ou à l'euro symbolique, v...

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : La rédaction retenue par le gouvernement propose de créer une dérogation à l'individualisation des frais de chauffage dans les cas où les travaux nécessaires représenteraient « un coût excessif au regard des économies attendues ». Cette vision purement financière de l'investissement environnemental nég...

À l'alinéa 4, après le mot : « bâti, », insérer les mots : « et réhabiliter les friches urbaines, ». Exposé sommaire : Les friches industrielles urbaines, témoins douloureux de la désindustrialisation du pays depuis les années 1990, sont des scories à ciel ouvert. Souvent polluées, leur réhabilitation nécessite des coûts de nettoyage, de d...