Les interventions de Emmanuel Maquet sur ce dossier
145 amendements trouvés
04/12/2018 — Amendement N° CD25 au texte N° 1402 - Article 1er (Rejeté)
M. Saddier, M. Sermier, M. Bony, Mme Beauvais, M. Lorion, M. Vialay, M. Brun, M. Descoeur, M. Emmanuel Maquet, M. Je...
Compléter l'alinéa 17 par les mots : « ainsi qu'au moins un représentant des départements et collectivités d'outre-mer ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de prévoir que le conseil d'administration de la nouvelle structure AFB-ONCFS intègre un représentant des territoires ultra-marins.
04/12/2018 — Amendement N° CD28 au texte N° 1402 - Article 1er (Rejeté)
M. Saddier, M. Sermier, M. Bony, Mme Beauvais, M. Lorion, M. Vialay, M. Brun, M. Descoeur, M. Emmanuel Maquet, M. Je...
Compléter l'alinéa 17 par les mots : « , dont un représentant des collectivités territoriales situées en zone de montagne, un représentant des collectivités territoriales situées en zone littorale et un représentant des départements et collectivités d'outre-mer ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de prévoir que le conseil d'ad...
03/12/2018 — Amendement N° CD118 au texte N° 1402 - Article 3 (Irrecevable)
M. Menuel, Mme Beauvais, M. Emmanuel Maquet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les fédérations de chasse sont des acteurs essentiels sur les territoires en matière d'action en faveur de la biodiversité. Ces actions, pour être pérennisées et intensifiées, doivent bénéficier de c...
03/12/2018 — Amendement N° CD110 au texte N° 1402 - Article 1er (Irrecevable)
M. Emmanuel Maquet, Mme Beauvais, M. Vialay
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
03/12/2018 — Amendement N° CD261 au texte N° 1402 - Article 3 (Irrecevable)
M. Menuel, Mme Beauvais, M. Emmanuel Maquet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les fédérations de chasse sont des acteurs essentiels sur les territoires en matière d'action en faveur de la biodiversité. Ces actions, pour être pérennisées et intensifiées, doivent bénéficier de c...
