Les interventions de Emmanuel Maquet sur ce dossier
145 amendements trouvés
04/12/2018 — Amendement N° CD18 au texte N° 1402 - Article 3 (Rejeté)
M. Saddier, M. Sermier, M. Bony, Mme Beauvais, M. Lorion, M. Vialay, M. Brun, M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Pierre Vig...
Supprimer les alinéas 1 à 5. Exposé sommaire : L'article 3 prévoit, dans son I, les missions des fédérations départementales des chasseurs et une obligation de dépense d'un montant fixé par voie règlementaire mais qui ne peut être inférieur à 5 € par adhérent ayant validé un permis de chasser départemental dans l'année. Le II prévoit, quant ...
04/12/2018 — Amendement N° CD12 au texte N° 1402 - Article 1er (Rejeté)
M. Saddier, M. Sermier, M. Bony, Mme Beauvais, M. Lorion, M. Vialay, M. Brun, M. Emmanuel Maquet, M. Jean-Pierre Vig...
À l'alinéa 17, après le mot : « représentants », insérer les mots : « de trois ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement a pour objet de permettre à trois comités de bassin d'être représentés au sein de la future structure AFB-ONCFS.
03/12/2018 — Amendement N° CD118 au texte N° 1402 - Article 3 (Irrecevable)
M. Menuel, Mme Beauvais, M. Emmanuel Maquet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les fédérations de chasse sont des acteurs essentiels sur les territoires en matière d'action en faveur de la biodiversité. Ces actions, pour être pérennisées et intensifiées, doivent bénéficier de c...
03/12/2018 — Amendement N° CD110 au texte N° 1402 - Article 1er (Irrecevable)
M. Emmanuel Maquet, Mme Beauvais, M. Vialay
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
03/12/2018 — Amendement N° CD261 au texte N° 1402 - Article 3 (Irrecevable)
M. Menuel, Mme Beauvais, M. Emmanuel Maquet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les fédérations de chasse sont des acteurs essentiels sur les territoires en matière d'action en faveur de la biodiversité. Ces actions, pour être pérennisées et intensifiées, doivent bénéficier de c...
