Les interventions de Emmanuel Maquet sur ce dossier
145 amendements trouvés
04/12/2018 — Amendement N° CD54 au texte N° 1402 - Article 3 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Leclerc, M. Le Fur, M. Deflesselles, M. Bony, M. Saddier, M. Emmanuel Maquet, M. Brun, M. Viry, M. B...
À l'alinéa 2, substituer au mot : « inférieur » le mot : « supérieur ». Exposé sommaire : Le I de l'article 3 instaure une obligation de dépenses à la charge des fédérations départementales de chasseurs d'un montant minimum de cinq euros par chasseur ayant validé un permis de chasser national dans l'année, au profit d'actions contribuant d...
04/12/2018 — Amendement N° CD44 au texte N° 1402 - Article 1er (Tombe)
M. Descoeur, M. Leclerc, M. Le Fur, M. Deflesselles, M. Emmanuel Maquet, M. Brun, M. Viry, M. Bazin, M. Jean-Pierre ...
Compléter l'alinéa 19 par les mots : « , dont deux députés et deux sénateurs ». Exposé sommaire : L'AFB-ONCFS étant une structure nationale, il est important que les parlementaires soient représentés au sein de son Conseil d'administration. Tel est l'objet de cet amendement, qui est d'inclure deux députés et deux sénateurs au sein du cinquiè...
03/12/2018 — Amendement N° CD118 au texte N° 1402 - Article 3 (Irrecevable)
M. Menuel, Mme Beauvais, M. Emmanuel Maquet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les fédérations de chasse sont des acteurs essentiels sur les territoires en matière d'action en faveur de la biodiversité. Ces actions, pour être pérennisées et intensifiées, doivent bénéficier de c...
03/12/2018 — Amendement N° CD110 au texte N° 1402 - Article 1er (Irrecevable)
M. Emmanuel Maquet, Mme Beauvais, M. Vialay
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
03/12/2018 — Amendement N° CD261 au texte N° 1402 - Article 3 (Irrecevable)
M. Menuel, Mme Beauvais, M. Emmanuel Maquet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les fédérations de chasse sont des acteurs essentiels sur les territoires en matière d'action en faveur de la biodiversité. Ces actions, pour être pérennisées et intensifiées, doivent bénéficier de c...
