Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

À l'alinéa 17, après le mot : « représentants », insérer les mots : « de six ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement a pour objet de permettre à six comités de bassin d'être représentés au sein de la future structure AFB-ONCFS.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Un an après sa création, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les ressources du nouvel établissement. » Exposé sommaire : Les pertes des ressources consécutives à la réduction de la redevance nationale acquittée par les chasseurs seront compensées par la mobilisation du fonds ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les fédérations de chasse sont des acteurs essentiels sur les territoires en matière d'action en faveur de la biodiversité. Ces actions, pour être pérennisées et intensifiées, doivent bénéficier de c...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les fédérations de chasse sont des acteurs essentiels sur les territoires en matière d'action en faveur de la biodiversité. Ces actions, pour être pérennisées et intensifiées, doivent bénéficier de c...