Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
(Après l'article 2)

Il vise à faciliter le recours à la vidéosurveillance dans la lutte contre le dépôt sauvage de déchets, nuisance insupportable pour les riverains et véritable menace pour notre environnement. Le développement de telles pratiques, en particulier dans nos forêts et nos campagnes, doit cesser. Les dispositifs de vidéosurveillance, efficaces en mat...