Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
(Article 2)

L'article 2 vise à définir les nouvelles prérogatives des inspecteurs de l'environnement. Leur rôle est essentiel dans la recherche et la répression des infractions. Face aux abus qui blessent la nature, nous ne saurions être assez fermes ni assez précautionneux. En effet, ceux qui braconnent, trafiquent et polluent commettent des dégâts irrépa...

Le Gouvernement prévoit de donner aux inspecteurs de l'environnement le pouvoir de mettre en oeuvre des mesures alternatives aux poursuites, telles que des rappels à la loi ou des stages obligatoires de sensibilisation auprès d'associations environnementales. En commission, les échanges avec les chasseurs ont révélé que cette prérogative sembl...