Les interventions de Emmanuelle Anthoine sur ce dossier
1556 amendements trouvés
19/02/2020 — Amendement N° 34625 au texte N° 2623 - Après l'article 32 (Sort indéfini)
M. Pradié, M. Masson, M. Pauget, M. Sermier, M. Straumann, Mme Louwagie, M. Cattin, M. Door, M. Cinieri, M. Hetzel, M...
Une conférence d’experts et de praticiens des relations sociales est instituée afin de proposer au Gouvernement et au Parlement les dispositifs de mise en place d’un système universel de pénibilité. Elle comprend un nombre égal de femmes et d’hommes. Cette conférence doit répondre aux objectifs suivants : - Construction d’un régime universel d...
19/02/2020 — Amendement N° 32271 au texte N° 2623 - Article 33 (Irrecevable)
M. Viala, Mme Levy, M. Nury, M. Door, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Hetzel, Mme Bo...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de permettre un départ à la retraite anticipé sans décote, il est possible d’utiliser les points acquis à travers le compte professionnel de prévention. Si l’âge est abaissé à un maximum de 24 m...
19/02/2020 — Amendement N° 32246 au texte N° 2623 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Viala, Mme Levy, M. Nury, M. Door, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Hetzel, Mme Bo...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 32231 au texte N° 2623 - Article 19 (Sort indéfini)
M. Viala
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 19 habilite le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi visant à prévoir : Par dérogation à l’article 13 de la présente loi, la réduction progressive jusqu’à leur suppr...
19/02/2020 — Amendement N° 27396 au texte N° 2623 - Article 26 (Irrecevable)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Door, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 25360 au texte N° 2623 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bon...
I. – Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ce décret fixe le niveau maximal de la cotisation retraite à 28,12 %, aucun taux de cotisation retraite ne peut donc excéder ce montant ». II. – Compléter cet article par la phrase suivante : « III. – Les pertes de recettes pour les organismes de sécurité sociale sont compensées à due conc...
19/02/2020 — Amendement N° 24761 au texte N° 2623 - Article 19 (Sort indéfini)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Poletti, Mm...
I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « vingt » le mot : « douze ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à l’année : « 2025 » l’année : « 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire de vingt à douze ans la durée de transition pour les régimes spéciaux et à faire débuter cette période de transition dès 2021.
19/02/2020 — Amendement N° 24342 au texte N° 2623 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Door, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 23735 au texte N° 2623 - Article 40 (Irrecevable)
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Valentin, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Masson, M. Sermier, Mme Corneloup, M. Viala, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 22707 au texte N° 2623 - Article 10 (Sort indéfini)
M. Nury, M. Schellenberger, Mme Ramassamy, Mme Valentin, M. Brun, Mme Bonnivard, M. Cattin, Mme Kuster, Mme Trastour-...
Compléter l'alinéa 3 par les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : L’alinéa 3 prévoit la définition de la valeur par mois du coefficient d’ajustement de l’âge d’équilibre par décret simple. Cet amendement propose de remplacer ce simple décret par un décret pris en Conseil d’État afin de renforcer le contrôle et les garanties de c...
19/02/2020 — Amendement N° 20709 au texte N° 2623 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 20690 au texte N° 2623 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 20372 au texte N° 2623 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Minot, Mme Louwagie, M. Ramadier, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dum...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 20223 au texte N° 2623 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Kamardine, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, Mme Levy, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 20160 au texte N° 2623 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Kamardine, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, Mme Levy, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 20061 au texte N° 2623 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Kamardine, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, Mme Levy, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 20060 au texte N° 2623 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Kamardine, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, Mme Levy, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 20016 au texte N° 2623 - Article 25 (Irrecevable)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Sermier, Mme Levy, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 19892 au texte N° 2623 - Article 10 (Irrecevable)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, M. Kamardine, M. Door, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, Mme Levy, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/02/2020 — Amendement N° 14954 au texte N° 2623 - Article 37 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Viry, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bon...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
