État au service d'une société de confiance

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La préservation de notre environnement est un impératif majeur et les normes et procédures environnementales dont notre pays peut s'enorgueillir répondent très précisément à cette exigence. Nous devons être fiers de prévoir dans un certain nombre de cas, des enquêtes publiques, plus exigeantes par déf...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : La préservation de notre environnement est un impératif majeur et les normes et procédures environnementales dont notre pays peut s'enorgueillir répondent très précisément à cette exigence. Nous devons être fiers de prévoir dans un certain nombre de cas, des enquêtes publiques, plus exigeantes par défi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article prévoit de supprimer la possibilité de sanctions en cas de non-respect du secret professionnel ou d'utilisation abusive concernant le taux de prélèvement de l'impôt sur le revenu dans le cadre des opérations de prélèvement à la source. Ce taux de prélèvement traduisant des informatio...