Les amendements de Emmanuelle Anthoine pour ce dossier
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Voici un texte important de retour dans notre hémicycle : il y est question de ce qui fait l'âme de la France, l'agriculture – une agriculture de qualité, unique au monde, qui a longtemps permis d'équilibrer notre balance commerciale et la maintient aujourd'hui à flot. Elle constitue une force, et plus encore, une richesse. Mais voilà deux déc...
Comment, dans ces conditions, assurer un avenir au secteur agricole ? Comment faire naître des vocations ? Nous devons envoyer un message fort de bienveillance à l'égard de la profession, et notamment des jeunes agriculteurs qui se lancent. Il faut les encourager, et pour cela aller plus loin et leur assurer, grâce à ce projet de loi, des reven...
La situation n'est aujourd'hui plus supportable pour les éleveurs qui n'arrivent plus à protéger efficacement leurs troupeaux des attaques de loups. Cet amendement propose que l'embauche des bergers puisse bénéficier d'une avance de paiement des fonds européens et nationaux dédiés, afin qu'elle pèse moins sur les trésoreries des éleveurs, qui a...
Le présent amendement vise à rendre obligatoire la remise d'un inventaire complet de l'état des sols et de la biodiversité lors de l'établissement d'un bail rural, de la transmission ou de la vente d'un terrain à usage ou vocation agricole.
Monsieur le ministre, je vous remercie de vos propos, car la France est leader en matière de production d'oeufs. Cette filière travaille depuis de nombreuses années à garder sa capacité de production. Inscrire dans la loi un arrêt brutal de l'élevage en cages des poules pondeuses aurait privé la France de son autosuffisance et elle aurait alors...
Cet article va obliger les gestionnaires publics et privés de services de restauration collective à mettre en place des comités de représentants d'usagers qu'ils devront informer et consulter régulièrement sur le respect de la qualité alimentaire et nutritionnelle des repas. Cela ajoutera de nouvelles obligations à celles, nombreuses,qui pèsen...
Nous avons tous en tête le scandale de la viande de cheval estampillée « pur boeuf » dans les fameuses lasagnes ainsi que dans différents produits transformés. Nous regrettons l'absence de transparence sur le type et l'origine des viandes composant les plats cuisinés. La réglementation européenne impose certes la mention du type de viande propo...
Cet amendement de notre collègue Xavier Breton porte sur l'étiquetage des produits alimentaires à base de viande. Il vise à préciser le type de viande vendue ou utilisée dans les plats préparés afin de mieux informer le consommateur et de mettre fin à une pratique qui peut s'apparenter à de la tromperie. Le consommateur doit savoir s'il achète ...
Cet amendement de notre collègue Fabrice Brun, fervent défenseur des vins français, va dans le même sens que les amendements précédents. Il est scandaleux, monsieur le ministre, que des vins et spiritueux produits à l'étranger soient présentés comme français. Les vins français, comme l'ont très bien dit les orateurs précédents, sont de plus en ...
Cet amendement vise à donner aux produits bénéficiant d'une certification de conformité la possibilité d'approvisionner la restauration collective dès lors que leur cahier des charges prévoit le respect des règles destinées à favoriser la qualité des produits ou la préservation de l'environnement.
J'irai dans le sens de mes collègues, en rappelant qu'il ne faut pas oublier le sens et l'efficacité de la sanction. Une sanction doit être justifiée, et surtout proportionnée.
Je tiens à m'associer à mes collègues pour insister sur l'importance qu'il y a à sanctionner le déséquilibre contractuel évoqué.
Pour abonder dans le sens de mes collègues, si la médiation a prouvé depuis des décennies qu'elle était un mode alternatif de résolution des conflits, néanmoins le recours à une juridiction doit impérativement être prévu.
J'insisterai à mon tour sur les pratiques actuelles. Je note que presque tous les contrats sont conclus pour une durée inférieure à trois ans. Il serait donc judicieux de laisser le cadre interprofessionnel définir la durée des contrats.
