Les interventions de Emmanuelle Anthoine sur ce dossier
180 amendements trouvés
22/10/2018 — Amendement N° 185 au texte N° 1297 - Avant l'article 55 (Irrecevable)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 181 au texte N° 1297 - Avant l'article 55 (Irrecevable)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 180 au texte N° 1297 - Avant l'article 55 (Irrecevable)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 178 au texte N° 1297 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Dive, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brun, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Nury, M. Bazin, M...
I. – L'article L. 131‑4‑4 du code de la sécurité sociale est ainsi rétabli : «Art. L. 131‑4‑4. – Les gains et rémunérations, au sens de l'article L. 242‑1 ou de l'article L. 741‑10 du code rural et de la pêche maritime, versés au cours d'un mois civil aux salariés embauchés par une entreprise relevant du secteur de l'artisanat au sens du I de ...
22/10/2018 — Amendement N° 174 au texte N° 1297 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Genevard, M. Straumann, M. Ramadier, M. Nury, Mme Valentin, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Duby-Muller, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 173 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Genevard, M. Straumann, M. Ramadier, M. Nury, Mme Valentin, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Duby-Muller, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 172 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Genevard, M. Straumann, M. Ramadier, M. Nury, Mme Valentin, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Duby-Muller, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 171 au texte N° 1297 - Article 7 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Hetzel, M. Sermier, M. Cattin, M. Leclerc, M. Abad, M. Bony, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoi...
Rédiger ainsi cet article : « I.– Le V de la première sous-section de la section II du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre premier du code général des impôts, est complété par un article 81quater ainsi rédigé : «Art. 81quater. – I. – Sont exonérés de l'impôt sur le revenu : « 1° Les salaires versés aux salariés au titre ...
22/10/2018 — Amendement N° 170 au texte N° 1297 - Article 45 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Hetzel, M. Sermier, M. Cattin, M. Leclerc, M. Abad, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bo...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 167 au texte N° 1297 - Article 7 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Hetzel, M. Sermier, M. Cattin, M. Leclerc, M. Abad, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bo...
I. – Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis Les rémunérations versées au titre des heures supplémentaires définies aux articles L. 3122‑9 et L. 3122‑10 du code du travail dans leurs rédactions antérieures à la loi n° 2008‑789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, à l'exceptio...
22/10/2018 — Amendement N° 161 au texte N° 1297 - Article 34 (Non soutenu)
Mme Brenier, Mme Levy, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Reiss, Mme Valentin, M. B...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si plusieurs syndicats et parties prenantes avaient salué les efforts du gouvernement autour du panier « 100 % santé », ils sont aujourd'hui bien mécontents du contenu de ce panier. En effet, à notre grande surprise, les patients bénéficiant aujourd'hui de l'aide complémentaire santé, grâce à un paiem...
22/10/2018 — Amendement N° 159 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Brenier, Mme Levy, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Reiss, Mme Valentin, M. B...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 158 au texte N° 1297 - Après l'article 53 (Irrecevable)
Mme Brenier, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, M. Ramadier, M. Reiss, Mme Valentin, M. B...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 156 au texte N° 1297 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Brenier, Mme Levy, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Reiss, Mme Valentin, M. B...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 154 au texte N° 1297 - Article 53 (Irrecevable)
Mme Brenier, Mme Levy, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Reiss, Mme Valentin, M. B...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 152 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Le ...
La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 162‑23‑13 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigée : « Le directeur général de l'agence prononce la sanction après avis d'une commission de contrôle présidée par un magistrat et composée à parité de représentants de l'agence et de représentants des organismes d'assurance-maladie et ...
22/10/2018 — Amendement N° 146 au texte N° 1297 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Le ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 145 au texte N° 1297 - Article 39 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Le ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 143 au texte N° 1297 - Article 34 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Le ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 142 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Le ...
À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 162‑22‑13 du code de la sécurité sociale, les mots : « ou locales » sont remplacés par les mots : « , locales ou européenne ». Exposé sommaire : Le 9 février 2016 a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le Règlement délégué (UE) 2016/161 du 2 octobre 2015 complétant la dire...
