Les interventions de Emmanuelle Anthoine sur ce dossier
1064 amendements trouvés
15/11/2018 — Amendement N° 387C au texte N° 1255 - Après l'article 71 (Irrecevable)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, M. Thiériot, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, Mme Louwagie, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/11/2018 — Amendement N° 386C au texte N° 1255 - Après l'article 71 (Irrecevable)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, M. Thiériot, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, Mme Louwagie, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/11/2018 — Amendement N° 384C au texte N° 1255 - Après l'article 71 (Irrecevable)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, M. Thiériot, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, Mme Louwagie, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/11/2018 — Amendement N° 383C au texte N° 1255 - Après l'article 71 (Irrecevable)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, M. Thiériot, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, Mme Louwagie, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/11/2018 — Amendement N° 381C au texte N° 1255 - Après l'article 71 (Irrecevable)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, M. Thiériot, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, Mme Louwagie, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/11/2018 — Amendement N° 380C au texte N° 1255 - Après l'article 71 (Irrecevable)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, M. Thiériot, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, Mme Louwagie, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/11/2018 — Amendement N° 373C au texte N° 1255 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, M. Thiériot, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Leclerc, M...
I. – Le troisième alinéa de l'article L. 31‑10‑2 du code de la construction et de l'habitation est supprimé. II. – Le 2° du I et le B du V de l'article 83 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont abrogés. III. – Les I et II ne sont applicables qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. IV. – La perte de rec...
15/11/2018 — Amendement N° 371C au texte N° 1255 - Après l'article 58 (Irrecevable)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, M. Thiériot, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, Mme Louwagie, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/11/2018 — Amendement N° 370C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Irrecevable)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, M. Thiériot, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, Mme Louwagie, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/11/2018 — Amendement N° 369C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Irrecevable)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, M. Thiériot, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, Mme Louwagie, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/11/2018 — Amendement N° 367C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Irrecevable)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, M. Thiériot, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, Mme Louwagie, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/11/2018 — Amendement N° 362C au texte N° 1255 - Après l'article 51 (Irrecevable)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, M. Thiériot, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, Mme Louwagie, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/11/2018 — Amendement N° 356C au texte N° 1255 - Après l'article 48 (Irrecevable)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, M. Thiériot, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, Mme Louwagie, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/11/2018 — Amendement N° 255C au texte N° 1255 - Article 56 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Masson, M. Cinieri, M. Nury, M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, M. Parigi, M. Door, M. Marlin...
I. – Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « Concernant les bâtiments de prestations de services, l'administration suspend tout contrôle ayant pour objet de les requalifier en établissement industriel. « Dans l'éventualité où, au moment de la publication de la présente loi, ce contrôle aurait déjà été mené à son terme et concl...
15/11/2018 — Amendement N° 236C au texte N° 1255 - Article 56 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Masson, M. Cinieri, M. Nury, M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, M. Parigi, M. Door, M. Marlin...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/11/2018 — Amendement N° 189C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Viala, M. Brun, M. Dive, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier, Mme...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/11/2018 — Amendement N° 188C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Viala, M. Brun, M. Dive, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier, Mme...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/11/2018 — Amendement N° 177C au texte N° 1255 - Après l'article 71 (Irrecevable)
M. Menuel, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Brun, M. Cherpion, M. Cordi...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/11/2018 — Amendement N° 175C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Rejeté)
M. Menuel, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Brun, M. Cherpion, M. Cordi...
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le C du I de la section II du chapitre premier du titre premier de la deuxième partie du livre premier est complété par un article 1387-0 A ainsi rédigé : «Art. 1387-0A. – Lorsque l'installation ne bénéficie pas d'un contrat d'achat ou de complément de rémunération au titre des articles R...
15/11/2018 — Amendement N° 171C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Rejeté)
M. Menuel, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Brun, M. Cherpion, M. Cordier, M. Fo...
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l'article 1382 D, il est inséré un article 1382 Dbis ainsi rédigé : «Art. 1382 D bis. – Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par délibération prise dans les conditions prévues à l'article 1639 Abis, e...
