Les interventions de Emmanuelle Anthoine sur ce dossier

686 amendements trouvés


16/03/2019 — Amendement N° 329 au texte N° 1767 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, M. Masson, M. Pierre-Henri Dumont, M. Le Fur, M. Brun, M. Via...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les programmes de sensibilisation existent déjà dans les établissements scolaires. Force est de constater qu'ils ne sont que très rarement appliqués, voire sont inexistants. Etant un véritable enjeu...

16/03/2019 — Amendement N° 319 au texte N° 1767 - Après l'article 23 (Irrecevable)
Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, M. Masson, M. Le Fur, M. Brun, M. Via...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'objectif est de rassembler l'ensemble des acteurs du monde de la santé, notamment des femmes, dans le but d'améliorer la prise en charge des femmes par les professionnels de santé. Il est impératif...

16/03/2019 — Amendement N° 315 au texte N° 1767 - Article 3 (Rejeté)
Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, M. Masson, M. Le Fur, M. Brun, M. Via...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « en l'alignant sur les dispositifs déjà existants pour la certification des établissements de santé, pour lesquels la Haute autorité de santé est compétente ». Exposé sommaire : Afin de ne pas laisser au Gouvernement la création de la procédure qui maintiendra ou non la certification des médecins au cours...

16/03/2019 — Amendement N° 309 au texte N° 1767 - Article 1er (Rejeté)
Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, M. Viala, M. Pierre-Henri Dumont, M. Masson, M. Le Fur, M. Br...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis Les modalités d'accompagnement des étudiants par les professionnels de santé, sous la forme de séminaires et ateliers de découverte des métiers, afin de leur permettre de définir un projet professionnel en adéquation avec leurs aspirations. » Exposé sommaire : La mise en place de ces sémin...

16/03/2019 — Amendement N° 304 au texte N° 1767 - Article 1er (Rejeté)
Mme Brenier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, M. Masson, M. Viala, M. Le Fur, M. Br...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis L'ensemble des matières qui doivent être choisies par les étudiants afin d'élaborer un projet professionnel en adéquation avec leur choix d'orientation pour leur entrée en troisième cycle d'études de médecine. » Exposé sommaire : Mettre en place des matières pratiques spécialisées que les ...

16/03/2019 — Amendement N° 303 au texte N° 1767 - Après l'article 21 (Irrecevable)
Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, M. Masson, M. Bony, M. de Ganay

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'aide médicale d'État (AME) est une prise en charge médicale destinée aux étrangers en situation irrégulière. A titre d'exemple comparatif, le coût du dispositif d'assistance sanitaire espagnol s'é...

16/03/2019 — Amendement N° 296 au texte N° 1767 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Lurton, M. Bony, Mme Levy, M. Straumann, M. Cinieri, M. Cordier, M. Ramadier, Mme Duby-Muller, M. Leclerc, M. Ser...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette proposition d'amendement constate que le présent projet de loi vise, à son article 18, la simplification des règles budgétaires et comptables du secteur médico-social en charge des personnes r...

16/03/2019 — Amendement N° 198 au texte N° 1767 - Article 1er (Rejeté)
M. Leclerc, M. Bony, M. Lurton, M. Minot, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. de Ganay, M. Dive, M. Pier...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 34 par les mots : « ainsi que leurs motivations professionnelles ». Exposé sommaire : La réussite de l'objectif d'augmenter le nombre d'étudiants en médecine passera également par une meilleure adéquation entre l'organisation du système universitaire et l'aspiration des étudiants. Afin de faire évolue...

16/03/2019 — Amendement N° 193 au texte N° 1767 - Article 1er (Rejeté)
M. Leclerc, M. Bony, M. Lurton, M. Minot, M. Saddier, M. Sermier, Mme Anthoine, M. Descoeur, M. Dive, Mme Bazin-Malg...

À la dernière phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « réduire » le mot : « supprimer ». Exposé sommaire : La nouvelle organisation des études de santé et la répartition des étudiants selon les filières doit viser à la suppression et non à une simple réduction des inégalités territoriales en matière d'accès aux soins. Tel est l'objet du...

16/03/2019 — Amendement N° 190 au texte N° 1767 - Article 1er (Rejeté)
M. Leclerc, M. Bony, M. Minot, M. Lurton, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Descoeur, M. Dive, M. Pier...

Compléter la quatrième phrase de l'alinéa 3 par les mots : « ainsi que le conseil départemental de l'ordre des médecins ». Exposé sommaire : Il apparaît important que les représentants des médecins puissent également donner leur avis sur les capacités d'accueil des formations de deuxième et troisième années du premier cycle. Tel est l'objet ...

16/03/2019 — Amendement N° 187 au texte N° 1767 - Article 1er (Rejeté)
M. Leclerc, M. Bony, M. Minot, M. Lurton, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. de Ganay, M. Descoeur, M. ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots: « après en avoir informé le Parlement ». Exposé sommaire : L'augmentation des promotions d'étudiants en médecine étant désormais une priorité nationale, il apparaît nécessaire que le Parlement soit tenu informé sans délai de l'évolution prévisionnelle des effectifs.

16/03/2019 — Amendement N° 137 au texte N° 1767 - Article 1er (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Masson, M. Saddier, M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Leclerc, M. Cordier, M. ...

À la fin de l'alinéa 32, substituer à l'année : « 2020 » l'année : « 2021 ». Exposé sommaire : Il est nécessaire de rendre cohérent le calendrier des réformes, sous peine de mettre en place des dispositifs d'accès aux études médicales qui devront être amendés l'année suivante pour tenir compte de la réforme du lycée et du baccalauréat.

16/03/2019 — Amendement N° 121 au texte N° 1767 - Article 1er (Rejeté)
M. Descoeur, M. Leclerc, M. Cattin, M. Sermier, M. Brun, M. Le Fur, M. Masson, Mme Bassire, Mme Trastour-Isnart, M. ...

Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au l du 2° de l'article L. 1431‑2, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « et les unions régionales de professionnels de santé ». Exposé sommaire : Les URPS doivent être associées, comme les universités et les collectivités territoriales, à l'analyse des besoins et de l...

16/03/2019 — Amendement N° 120 au texte N° 1767 - Article 1er (Rejeté)
M. Descoeur, M. Leclerc, M. Cattin, M. Sermier, M. Brun, M. Le Fur, M. Masson, Mme Bassire, Mme Trastour-Isnart, M. ...

Compléter la troisième phrase de l'alinéa 3 par les mots : « après consultation des unions régionales de professionnels de santé concernées ». Exposé sommaire : Il est prévu que les capacités d'accueil des formations en deuxième et troisième année de premier cycle soient déterminées annuellement par les universités. Pour déterminer ces capac...

16/03/2019 — Amendement N° 7 au texte N° 1767 - Article 2 (Retiré)
M. Grelier, M. Lurton, M. Bony, M. Leclerc, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Reda, M. Parigi, M. Rolla...

À l'alinéa 9, après le mot : « ouverts », insérer les mots : « , y compris dans le secteur libéral, de l'hospitalisation privée et du médico-social, ». Exposé sommaire : Afin d'encourager la démarche de décloisonnement, et alors que le projet de loi revient sur la rigidité su statut de praticien hospitalier, il est important que ce déclois...

16/03/2019 — Amendement N° 5 au texte N° 1767 - Article 1er (Rejeté)
M. Grelier, M. Lurton, M. Bony, M. Leclerc, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Reda, M. Parigi, M. Dive,...

Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « IIIbis. – La première phrase du premier alinéa de l'article L. 632‑1 du code de l'éducation est complétée par les mots : « , de pharmacie, d'odontologie, de masso-kinésithérapie et de maïeutique ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle du code de l'éducation est contraire à la nécessaire inte...

16/03/2019 — Amendement N° 4 au texte N° 1767 - Article 1er (Rejeté)
M. Grelier, M. Lurton, M. Bony, M. Leclerc, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Reda, M. Parigi, M. Rolla...

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « à la validation d'un parcours de formation antérieur dans l'enseignement supérieur et à la réussite à des épreuves, qui » les mots : « d'une part à la validation d'un parcours de formation antérieur dans le cadre d'un portail santé ou de licences comportant une mineure santé, et d'autre part à la ré...

16/03/2019 — Amendement N° 1 au texte N° 1767 - Article 1er (Rejeté)
M. Grelier, M. Lurton, M. Ramadier, M. Reda, M. Parigi, M. Dive, M. Cattin, M. Le Fur, M. Brun, Mme Bassire, Mme Lev...

I. – À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « odontologie », insérer les mots : « , de masso-kinésithérapie ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 4, 5, 8 et 9. III. – En conséquence, à l'alinéa 14, après les deux occurrences du mot : « odontologie », insérer les mots : « , ainsi que de masso-kinés...

15/03/2019 — Amendement N° 762 au texte N° 1767 - Après l'article 7 quinquies (Irrecevable)
M. Ramadier, M. Grelier, M. Door, M. Bazin, Mme Levy, Mme Bonnivard, M. Masson, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malg...

L’article L. 4321‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre d’un protocole conclu au sein d’une structure d’exercice coordonné mentionnée aux articles L. 1411‑11‑1, L. 1434‑12, L. 6323‑1 et L. 6323‑3, le masseur-kinésithérapeute est habilité à accompl...

15/03/2019 — Amendement N° 246 au texte N° 1767 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Genevard, M. Straumann, M. Sermier, M. Leclerc, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumon...

I. – Le premier alinéa de l’article L. 6323‑3 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « La maison de santé peut être mise en place après avis de l’Agence régionale de santé lorsqu’un médecin traitant décide d’y établir son activité ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État est compensée, à due concur...