Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 137 (Rejeté)
Publié le 16 mars 2019 par : Mme Bonnivard, M. Masson, M. Saddier, M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Leclerc, M. Cordier, M. Cinieri, M. Sermier, M. de Ganay, M. Abad, Mme Louwagie, M. Le Fur, Mme Valentin, Mme Poletti, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Grelier, M. Vialay, M. Straumann.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 1er (consulter les débats)
À la fin de l'alinéa 32, substituer à l'année :
« 2020 »
l'année :
« 2021 ».
Exposé sommaire :
Il est nécessaire de rendre cohérent le calendrier des réformes, sous peine de mettre en place des dispositifs d'accès aux études médicales qui devront être amendés l'année suivante pour tenir compte de la réforme du lycée et du baccalauréat.
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