Mobilités
(Article 5)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : S’agissant d’un thème aussi fondamental que les nouvelles mobilités, les adaptations législatives doivent être prises par le Parlement et non par voie d’ordonnances.

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : «a bis) À la même phrase du même alinéa, après le mot : « voirie, », sont insérés les mots : « aux organisations professionnelles du secteur des transports » ; ». Exposé sommaire : L’article 28 tend à transformer les zones à circulation restreinte en zones à faibles émissions d’ici fin 2020. L’o...

À l’alinéa 5, après le mot : « transfrontaliers, », insérer les mots : « des cartes scolaires, ». Exposé sommaire : Les enjeux liés à la carte scolaire doivent également être pris en compte dans la programmation des infrastructures. Ce sont des déplacements vécus quotidiennement par des dizaines de milliers d’élèves.

Après la deuxième phrase de l’alinéa 14, insérer les deux phrases suivantes : « Le décret précise également les critères d’agrément des opérateurs. Ces critères doivent permettre de garantir la fiabilité et la pérennité des missions portées par lesdits opérateurs, ainsi que les moyens techniques d’identification des cycles déployés par ces der...

Substituer à la deuxième phrase de l’alinéa 14 les trois phrases suivantes : « Ce décret précise les modalités et les différents acteurs responsables de la conception du fichier national unique des cycles, de sa gestion, de sa maintenance, des modalités de financement de ces différentes étapes et de l’accès aux données qu’il contient. Le décre...

À la première phrase de l’alinéa 11, après la première occurrence du mot : « personnel », insérer les mots : « et les opérateurs de voitures avec chauffeur ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de s’assurer de la mise en œuvre d’une réciprocité dans l’ouverture des données. Compte tenu du fait qu’Ile-de-France Mobilités ouvre ...

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Le projet de Gare TGV Orly - Pont de Rungis sera intégré au projet Massy-Valenton et son calendrier mis en cohérence. » Exposé sommaire : Le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures intègre, dans son scénario 2 (repris dans le projet LOM), la réalisation du projet Massy-Valento...

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Formulation imprécise qui n’apporte rien au texte tel que rédigé actuellement qui évoque déjà la protection de l’environnement et de la santé.

I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et améliorer la qualité des réseaux de télécommunication ; ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « accès », substituer à la cinquième occurrence du mot : « et », le signe : « , ». Exposé sommaire : Il est nécessaire que, dans la stratégie et la programmation financière et opéra...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : «a bis) À la même phrase du même alinéa, après le mot : « voirie, », sont insérés les mots : « aux organisations professionnelles du secteur des transports » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer les organisations professionnelles du secteur des transports à la concertation relati...

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Le versement à l’exploitant de la somme due au titre du péage avant l’envoi de l’avis de paiement au domicile de l’intéressé a les mêmes effets que la transaction. » Exposé sommaire : Le dispositif des péages sans barrière physique représentent une évolution de l’expérience des usagers des aut...

À l’alinéa 18, après le mot : « transfert », insérer les mots : « , à titre expérimental durant quelques années ». Exposé sommaire : Il convient par cet amendement d’apporter davantage de souplesse au mode de gouvernance en matière de mobilité. Permettre aux communautés de communes de piloter la compétence de l’organisation de la mobilité,...

Compléter l’article par les mots : « sans créer une concurrence déloyale pour les professionnels réglementés du transport public particulier de personnes. » Exposé sommaire : Cet article, introduit par le groupe La République en marche du Sénat, vise à intégrer les nouvelles solutions et nouveaux usages non seulement dans les politiques publ...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et le développement du télétravail ». Exposé sommaire : Cet amendement a comme objectif d’inclure dans la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les systèmes de transports pour la période 2019‑2037, le développement du télétravail. Le télétravail con...

Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant : « L’État impulse une expérimentation d’une ou plusieurs lignes Intercités de nuit dans les départements métropolitains les plus enclavés, éloignés de la capitale et des grands axes de circulation et qui ne sont pas desservis par des lignes ferroviaires à grande vitesse. » Exposé sommaire : Aujour...

À la première phrase de l’alinéa 38, après le mot : « structurant », insérer les mots : « , notamment celui des trains d’équilibre du territoire et des trains d’aménagement du territoire, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le rapport annexé et approuvé par le présent projet de loi afin d’y apporter des précisions permettan...

À la dernière phrase de l’alinéa 28, après le mot : « accumulé », insérer les mots : « , plus particulièrement dans les zones rurales et de montagne éloignées des grandes métropoles, ». Exposé sommaire : Aujourd’hui, les ruraux n’ont souvent pas d’autres alternatives comme moyen de locomotion que leur voiture. Souvent, du fait de l'absence...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La région est en charge de la définition des bassins de mobilité. Pour conserver de la flexibilité, il est essentiel de s’adapter aux réalités locales en matière d’organisation des mobilités. Dans c...

À l’alinéa 81, substituer au nombre : « 2 » le nombre : « 3 ». Exposé sommaire : Un consensus s’était dégagé au sein du COI autour du scénario 2. Sur la période 2019 – 2023, entre le scenario 2 (15 milliards d’euros) et la trajectoire financière retenue jusqu’à présent (13,7 milliards d’euros), la différence s’élève à 1,3 milliards d’euros...

Compléter l’alinéa 55 par les mots : « , en accordant une priorité aux départements dont les chefs-lieux cumulent les handicaps d’enclavement ». Exposé sommaire : Certains départements, en particulier en zone de montagne, cumulent les handicaps d’enclavement, se trouvant à la fois éloignés de Paris et de leur capitale régionale. Ils souffren...