Bioéthique

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et répond à un impératif thérapeutique absolu, présentant un caractère d’urgence et pour lequel aucune solution alternative n’est connue. » Exposé sommaire : La sensibilité et la complexité de toute question relative à la bioéthique impose de la traiter avec la plus grande prudence. Or, la prudence fait ...

Substituer aux alinéas 6 à 17 l’alinéa suivant : «Art. L. 2151‑5. – Toute recherche entraînant la destruction de l’embryon humain, des cellules souches embryonnaires et des lignées de cellules souches est interdite ». Exposé sommaire : L’article 14 maintient les dispositions de la proposition de loi adoptée en 2013, qui en revenant sur la lo...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : «Art. L. 2141‑3‑1. – Aucune recherche ne peut être menée dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation sur des gamètes destinés à constituer un embryon ou sur l’embryon avant ou après son transfert à des fins de gestation. » Exposé sommaire : Une recherche conduite sur un embryon pourrait avoir des conséq...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La modification, par l’usage des nouvelles technologies, de caractéristiques physiques d’un embryon humain est interdite. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire l’usage des nouvelles technologies à des fins telles que le choix de la couleur des yeux, de la couleur des cheveux ou enc...

Dans le délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures nécessaires pour développer une véritable recherche sur les causes de l’infertilité, organiser la prévention et déterminer des thérapies de restauration de la fertilité. Exposé sommaire : On constate que l’AMP s’est dé...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « De même, l’insertion dans un embryon animal de cellules souches pluripotentes humaines, d’origine embryonnaire ou générées par des cellules adultes génétiquement reprogrammées, est interdite. » Exposé sommaire : L’article L. 2151‑2 alinéa 2 du Code de la santé publique actuellement en vigueur i...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La fusion de gamètes obtenus à partir de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites est interdite ». Exposé sommaire : Amendement de repli. La fusion de gamètes obtenus à partir de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripot...

À l’alinéa 25, substituer aux mots : « l’opposition formulée en application du premier alinéa du présent III » les mots : « la décision de l’agence de biomédecine d’autorisation ou de refus du protocole ». Exposé sommaire : Lorsque le protocole a pour objet la différenciation des cellules souches embryonnaires en gamètes ou l’agrégation de...

I. – À l’alinéa 25, substituer à la première occurrence du signe : « , » le mot : « ou ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « ou leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’encadrer la procédure d’autorisation des recherches rela...

I. – À l’alinéa 31, après le mot : « embryons », insérer les mots : « ou de cellules souches embryonnaires ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 35. III. – En conséquence, supprimer les alinéas 36 et 37. IV. – En conséquence, à l’alinéa 41, supprimer les mots : « ou avoir effectué l’une des déclarations ». V. ...

Supprimer l’alinéa 17. Exposé sommaire : Les recherches sur embryon doivent, si elles ne sont interdites, être limitées aux recherches destinées notamment à développer les soins au bénéfice de l’embryon humain et à améliorer les techniques d’assistance médicale à la procréation ne portant pas atteinte à l’embryon humain. Elles ne doivent pas ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Les modifications de l’article 16‑10 du Code civil contenues dans l’article 10 du projet de loi tendent à permettre le séquençage complet du génome de toute personne pour laquelle un examen des caractéristiques génétiques est prescrit. Elles conduisent à ce que des informations puissent être recherc...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° Après le mot : « but », sont insérés les mots : « ou ayant pour conséquence ». » Exposé sommaire : La transformation des caractères génétiques d’une personne est ouverte par cet article, dans la mesure où cela n’a pas pour but de modifier la descendance. Cette modification pouvant être une co...

Supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : L’article 16‑4 du code civil rappelle que toute pratique eugénique est interdite. Mais l’ouverture des recherches sur les caractères génétiques d’une personne, impliquant le diagnostic et l’extension de ce diagnostic à toute maladie, y compris non génétique, contredit ce prérequis.

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La fusion de gamètes obtenus à partir de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites est interdite ». Exposé sommaire : La fusion de gamètes obtenus à partir de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites aboutir...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « De même, l’adjonction de cellules pluripotentes humaines, d’origine embryonnaire ou souches pluripotentes induites, à un embryon animal et l’introduction de matériel génétique d’une cellule humaine, somatique ou embryonnaire, dans un ovocyte animal sont interdites ». Exposé sommaire : Aux terme...

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « , dans les conditions fixées par le titre II du livre Ier de la première partie, ». Exposé sommaire : L’alinéa 5 prévoit que lorsqu’il n’y a plus de projet parental, les embryons puissent être donnés à la recherche. Mais cette option qui s’offre au couple géniteur s’exerce dans un contexte d’abandon de p...

Supprimer l’alinéa 25. Exposé sommaire : L’alinéa 25 revient à autoriser la création de gamètes artificiels à partir de cellules souches embryonnaires humaines. La création de gamètes artificiels n’a jamais été autorisée en France. Ses conséquences sont vertigineuses. Le risque majeur est la création d’embryons pour la recherche, en témoigne...

I. – À l’alinéa 25, substituer au mot : « gamètes, » les mots : « gamètes ou » II. – En conséquence, après le mot : « extra-embryonnnaires » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 25 : « ce protocole ne peut être entrepris sans autorisation de l’Agence de la biomédecine. Ce protocole ne peut être autorisé que si : ». III. – En conséquence, ap...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Extraire des cellules souches embryonnaires d’un embryon humain implique la destruction de l’embryon. L’alinéa 21 prévoit la dérivation de cellules souches embryonnaires en France, sans condition, sur simple déclaration faite à l’ABM. Il s’agit d’un encouragement sans restriction à la destruction d’embr...