Bioéthique
(Article 1er)

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « IVbis. – À titre exceptionnel, des études sur les embryons humains visant notamment à développer les soins au bénéfice de l’embryon et à améliorer les techniques d’assistance médicale à la procréation ne portant pas atteinte à l’embryon humain peuvent être conduites avant et après leur transfert ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Après le deuxième alinéa de l’article 16‑4 du code civil, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Toute pratique transhumaniste tendant à l’amélioration ou l’augmentation de la personne humaine est interdite ». » Exposé sommaire : Le terme transhumanisme a été créé par Julian H...

La dernière phrase du sixième alinéa de l’article 16‑11 du code civil est ainsi rédigée : « Sauf opposition de la personne manifestée de son vivant par tout moyen, l’identification par empreintes génétiques peut être réalisée après sa mort. » Exposé sommaire : Depuis la loi du 6 août 2004, le décès d’un homme fait obstacle à la réalisation d’...

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : La rédaction de l’article L. 2141‑11, III, alinéa 3, 1° du Code de la santé publique telle qu’elle résulte de l’alinéa 11 de l’article 22 du projet de loi tend à permettre qu’une personne dont les gamètes ou les tissus germinaux sont conservés en raison du risque d’altération de sa fertilité résultant ...

Supprimer les alinéas 42 à 46. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli prévu pour le cas où notre amendement de suppression de l’article 1er ne serait pas retenu. L’article L. 160‑14, 12° du Code de la sécurité sociale prévoit que la participation financière de l’assuré au coût de la prestation de soin qui lui est prodigu...

Compléter l’alinéa 44 par les mots : « et pour le traitement de celle-ci ». Exposé sommaire : Cette disposition qui concerne le traitement de la stérilité existe dans le code actuel de la santé publique. Il convient de la maintenir.

Supprimer les alinéas 42 à 46. Exposé sommaire : Ces dispositions transforment un acte médical en acte de convenance et oblige la collectivité à en assurer la charge. C’est une atteinte à la justification de notre système de sécurité sociale. Le but de la sécurité sociale est de permettre à chacun d’accéder aux soins de santé. Ne plus respect...

La gestation pour autrui est interdite. Exposé sommaire : La bioéthique est une réflexion sur les évolutions de la recherche en matière de biologie, de médecine et de santé. Comme son nom l’indique, elle doit cependant rester éthique. Malheureusement, les orientations prises par le Gouvernement permettent un glissement vers la GPA qui est con...

I. – Après le mot : « recueille », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 : « les données médicales et les données non identifiantes. Les données non identifiantes sont définies par décret en Conseil d’État ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 12 à 17. Exposé sommaire : Il serait souhaitable que la liste des données non identifiant...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « En cas de diagnostic sur l’embryon humain d’une anomalie potentiellement responsable d’une maladie génétique, la femme enceinte reçoit du médecin membre du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal un dossier-guide, mis à jour au moins une fois par an, comportant l’énumération des droits, a...

I. – Après le mot : « extra‑embryonnaires » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « ne peuvent être entrepris sans autorisation de l’Agence de la biomédecine. Ces protocoles ne peuvent être autorisés que si : ». II. – En conséquence, après le même alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 1° La pertinence scientifique de la recherche ...

I. – À l’alinéa 7, supprimer les mots : « si elle le souhaite, ». II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots : « ainsi que, si cette dernière le souhaite, l’autre membre du couple, lorsque la femme vit en couple » les mots : « et, lorsque la femme vit en couple, l’autre membre du couple ». Exposé sommaire : L’issue d’un diag...

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « fixé par décret en Conseil d’État, pris après avis de l’Agence de la biomédecine » les mots : « limité à quatre ». Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux éthiques pesant sur le don d’organe, il convient de laisser au législateur le soin de déterminer le nombre de donneu...

Supprimer les alinéas 4 à 45. Exposé sommaire : Cet article qui permet la levée de l’anonymat n’apporte pas une bonne réponse à un vrai problème.

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Les alinéas 1 et 2 de l’article 17 prévoient la suppression du second alinéa de l’article L 2151‑2 du code de la santé publique qui dispose que « la création d’embryons transgéniques ou chimériques est interdite ». La suppression de l’interdiction de créer des embryons transgéniques ou chimériq...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Chaque année l’Agence de biomédecine rend publiques les actions qu’elle a entreprises et les résultats qu’elle a obtenus pour limiter le nombre des embryons humains conservés. » Exposé sommaire : Le nombre d’embryons humains congelés ne cesse d’augmenter : +20 % depuis 2011 pour une croiss...

Compléter l’alinéa 8 par les deux phrases suivantes : « Si le consentement écrit et préalable du couple géniteur ne figure pas dans le protocole de recherche, celle-ci ne peut être menée. Il est alors mis fin à la conservation de ces embryons humains. » Exposé sommaire : Si l’Agence de la biomédecine n’a pas la preuve du consentement écrit e...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Le consentement est joint au protocole de recherche autorisé par l’Agence de la biomédecine. » Exposé sommaire : Il est primordial que l’Agence de la biomédecine, garante des principes éthiques qui encadrent la recherche sur l’embryon humain, soit assurée que le couple géniteur ait bien reçu l’...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 16 a pour objet de mettre fin à la conservation des embryons humains qui ne font plus l’objet d’un projet parental et sont proposés par les couples concernés à la recherche, mais ne sont pas inclus dans un protocole de recherche après un délai de cinq ans de conservation. Si cet article met ...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « En aucune façon, les gamètes dérivés de cellules souches pluripotentes induites ne peuvent être fécondés ou fécondables. » Exposé sommaire : Il est possible de créer des gamètes artificiels (spermatozoïdes ou ovocytes) à partir de cellules souches pluripotentes induites (IPS). La méiose naturel...