Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 8)

J'ajouterai qu'il est important d'inclure ces activités de prévention et de sensibilisation dans les objectifs de financement des futurs fonds de réemploi. Comme nous le constatons quotidiennement, elles permettent d'enclencher des mutations profondes de nos modes de production et de consommation. Elles entraînent également des effets de levier...

Il vise à créer une gouvernance innovante pour les fonds de réemploi, afin de ne pas laisser à l'industrie et à la grande distribution la responsabilité du financement des acteurs de la prévention. Nous proposons d'intégrer les représentations des pouvoirs publics territoriaux et les acteurs du réemploi et associations concernés. Si la descript...

L'amendement vise à simplifier la mécanique du financement des acteurs associatifs du réemploi en mutualisant les fonds au sein d'une structure unique. Suivant la logique qui consiste à ne faire contribuer au financement du réemploi que les filières concernées par celui-ci, il vise à maintenir le principe de mutualisation pour un nombre limité ...

Le système proposé par l'amendement s'inscrit dans une logique de contractualisation, qui permettra de rémunérer les structures de réemploi sur la base du travail réalisé.

Le présent amendement de notre collègue Emmanuel Maquet vise à instaurer une responsabilité élargie des producteurs d'énergie éolienne. En effet, comme cela vient d'être rappelé, les éoliennes, dont la durée de vie n'excède pas vingt-cinq ans, produisent de nombreux déchets. Leur recyclage pose parfois problème en raison du caractère composite ...

L'article 8 crée un système de responsabilité élargie du producteur sur les produits et sur les matériaux de construction du secteur du bâtiment, avec pour objectif d'aboutir à une reprise sans frais en tout point du territoire national lorsqu'ils sont triés, excepté pour les produits faisant déjà l'objet d'un système équivalent. Aujourd'hui, ...

Il concerne les biodéchets, qui représentent plus d'un tiers du contenu résiduel des poubelles des ménages français et ne sont, à ce jour, que très peu valorisés. L'article 70 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte votée en 2015, la LTECV, rend obligatoire, d'ici à 2025, le tri à la source des biodéchets, en vue...

Il vise à permettre à tous les professionnels ne réunissant pas les critères nécessaires pour bénéficier d'un contrat de ramassage rémunéré des DEEE de bénéficier d'un accès gratuit à des lieux de collecte aussi proches que possible de leurs entreprises.

Cet amendement de cohérence vise à assurer la conformité de la définition des « substances dangereuses » de l'article 8 avec l'approche retenue dans l'article 1er du présent projet de loi.