Les interventions de Emmanuelle Anthoine sur ce dossier
730 amendements trouvés
19/12/2019 — Amendement N° 1936 au texte N° 2454 - Article 9 (Adopté)
Mme Bassire, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, M. Viry
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 37 par les mots : « , y compris lorsque ces déchets sont collectés par les collectivités compétentes lors du nettoyage de dépôts sauvages. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de permettre la reprise des déchets de bouteilles de gaz et de cartouche de gaz par toute personne physiqu...
19/12/2019 — Amendement N° 951 au texte N° 2454 - Article 10 (Rejeté)
Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Pierre-Henri Dumont, M. Boucard
À la seconde phrase de l’alinéa 16, après le mot : « plus », insérer les mots : « , aux fruits et légumes dont l’emballage permet d’allonger la durée de conservation, ». Exposé sommaire : Dans un projet de loi visant à lutter contre le gaspillage, nous devons avoir le souci de protéger les aliments.C’est pourquoi leprésent amendement vise ...
18/12/2019 — Sous-Amendement N° 2637 à l'amendement N° 2585 au texte N° 2454 - Article 8 bis (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine
À l’alinéa 10, supprimer les mots . « recyclage et ». Exposé sommaire : La mise en place d’une consigne pour recyclage représenterait une peine financière pour l’ensemble des Français sans impact environnemental significatif. Les collectivités verraient leurs ressources pénalisées par la mise en place de ce dispositif qui nierait le savoir ...
18/12/2019 — Sous-Amendement N° 2632 à l'amendement N° 2585 au texte N° 2454 - Article 8 bis (Rejeté)
Mme Beauvais, M. Descoeur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard,...
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Le déploiement de ces dispositifs de consigne est obligatoirement précédé d’une étude d’impact et d’une concertation du comité des parties prenantes de chaque éco-organisme concerné. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose un encadrement minimal du régime général de mise en place des dis...
18/12/2019 — Sous-Amendement N° 2630 à l'amendement N° 2585 au texte N° 2454 - Article 8 bis (Rejeté)
Mme Beauvais, M. Descoeur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard,...
I. – À l’alinéa 11, après le mot : « consigne », insérer les mots : « pour réemploi ou réutilisation ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « ou de gestion des déchets » les mots : « et de réemploi ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement tend à limiter le champ du régime général de mise en place d'une consigne, ...
18/12/2019 — Sous-Amendement N° 2629 à l'amendement N° 2585 au texte N° 2454 - Article 8 bis (Rejeté)
Mme Beauvais, M. Descoeur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard,...
À l’alinéa 10, substituer à la date : « 2023 » les mots : « 2025, en s’appuyant sur les performances observées en 2024 ». Exposé sommaire : Dès lors que la méthodologie d'évaluation des performances serait établie sans l'accord de l'ensemble des parties prenantes, il est probable que les acteurs ne prendront pas la responsabilité de mettre...
18/12/2019 — Sous-Amendement N° 2628 à l'amendement N° 2585 au texte N° 2454 - Article 8 bis (Rejeté)
Mme Beauvais, M. Descoeur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard,...
À l’alinéa 10, substituer au mot : « définit » les mots « peut définir ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement tend à remédier au caractère quasi-inéluctable du dispositif de consigne pour recyclage, que la rédaction de cet amendement semble vouloir consacrer. En effet, s'il l'adoptait tel quel, le législateur confierait à une agence le p...
18/12/2019 — Sous-Amendement N° 2627 à l'amendement N° 2585 au texte N° 2454 - Article 8 bis (Rejeté)
Mme Beauvais, M. Descoeur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard,...
À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « concertée avec l’ensemble des parties prenantes, et notamment les collectivités et leurs groupements exerçant la compétence prévue à l’article L. 2224‑13 du code général des collectivités territoriales, ainsi que les » les mots : « établie en accord avec l’ensemble des membres du com...
18/12/2019 — Sous-Amendement N° 2626 à l'amendement N° 2585 au texte N° 2454 - Article 8 bis (Rejeté)
Mme Beauvais, M. Descoeur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard,...
Supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : Le Gouvernement a entretenu une confusion, particulièrement nuisible au débat, entre les différents dispositifs de consigne, afin de mettre en avant la consigne pour recyclage. En effet, la consigne pour recyclage, imaginée par les metteurs en marché de produits en bouteille plastique et prése...
18/12/2019 — Sous-Amendement N° 2598 à l'amendement N° 2585 au texte N° 2454 - Article 8 bis (Non soutenu)
M. Viala, M. Masson, M. Nury, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie
À l’alinéa 10, après le mot : « cibles », insérer les mots : « pour l’ensemble des gisements considérés ». Exposé sommaire : Conformément à la feuille de route sur laquelle les collectivités et le Gouvernement se sont accordés, l’amendement du Gouvernement prévoit d’étudier la mise en œuvre d’un dispositif de consigne pour recyclage des bo...
18/12/2019 — Sous-Amendement N° 2597 à l'amendement N° 2585 au texte N° 2454 - Article 8 bis (Non soutenu)
M. Viala, M. Masson, M. Nury, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie
À l’alinéa 10, après le mot : « déchets », insérer les mots : « et après accord des représentants des collectivités compétentes siégeant à la formation de la filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs telles que définies par voie réglementaire ». Exposé sommaire : Dans sa rédacti...
18/12/2019 — Sous-Amendement N° 2596 à l'amendement N° 2585 au texte N° 2454 - Article 8 bis (Non soutenu)
M. Viala, M. Masson, M. Nury, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie
À l’alinéa 10, substituer à l’année : « 2023 » les mots : « 2025, en s’appuyant sur les performances observées en 2024 ». Exposé sommaire : L’amendement du Gouvernement prévoit la mise en place de dispositifs de consigne pour recyclage des bouteilles en plastique après une évaluation des performances menées en 2023 (et donc sur la base des...
18/12/2019 — Amendement N° 2106 au texte N° 2454 - Article 8 (Rejeté)
M. Fasquelle, Mme Corneloup, Mme Kuster, M. Pierre-Henri Dumont, M. Pauget, M. Vatin
Après l’alinéa 65, insérer l’alinéa suivant : « Les fonds des producteurs de produits mentionnés au 5° , 10° , 12° , 13° et 14° font l’objet d’une mutualisation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier la mécanique du financement des acteurs associatifs du réemploi en mutualisant les fonds au sein d'une structure unique. Il rép...
18/12/2019 — Amendement N° 1994 au texte N° 2454 - Article 10 ter (Tombe)
M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard,...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « agricoles et industrielles » les mots : « issues des industries agro-alimentaires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter une précision sur le champ du décret fixant les conditions dans lesquelles les boues d’épuration peuvent être traitées par compostage avec des structurants. En effet, d...
18/12/2019 — Amendement N° 1993 au texte N° 2454 - Article 8 bis (Tombe)
Mme Beauvais, M. Descoeur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard,...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article L. 541‑10‑7 du code de l’environnement, tel qu’il résulte de l’article 8 de la présente loi, il est inséré un article L. 541‑10‑7‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑10‑7‑1. –Il peut être fait obligation aux producteurs ou à leur éco-organisme de mettre en œuvre sur le territoire des...
18/12/2019 — Amendement N° 1992 au texte N° 2454 - Article 8 (Retiré)
M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Abad, Mme Bassire, Mme Bonnivard, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochan...
Substituer à l’alinéa 65 les deux alinéas suivants : « Ce fonds élabore un cahier des charges, approuvé par le ministère chargé de la transition écologique et solidaire, qui fixe les critères non discriminatoires que doivent respecter les opérateurs de réemploi ou réutilisation. Ils prennent en compte des critères de proximité, de gestion dési...
18/12/2019 — Amendement N° 1933 au texte N° 2454 - Article 8 (Rejeté)
Mme Bassire, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, M. Viry
Après l’alinéa 49, insérer l’alinéa suivant : « Les éco-organismes des filières à responsabilité élargie des producteurs concernés par la gestion des déchets présentant des propriétés de biodégradabilité et de compostabilité conformes aux normes européennes pertinentes ou à toute norme nationale équivalente, sont tenus de proposer un dispositi...
18/12/2019 — Amendement N° 1929 au texte N° 2454 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Bassire, M. Reda, M. Viry
À la première phrase de l’alinéa 79, après le mot : « lorsque » insérer les mots : « la plateforme a pour objet le réemploi ou la réutilisation des produits ou matériaux ou lorsque ». Exposé sommaire : Certains acteurs économiques, soucieux du réemploi et de la réutilisation des produits et matériaux de la filière bâtiment ont développé de...
18/12/2019 — Amendement N° 1729 au texte N° 2454 - Article 8 (Rejeté)
M. Fasquelle, Mme Corneloup, Mme Kuster, M. Pierre-Henri Dumont, M. Pauget
Après l’alinéa 64, insérer les deux alinéas suivants : « La gouvernance de ce fonds associe de manière paritaire des représentants éco-organismes contributeurs, des représentants de l’État et des collectivités territoriales, ainsi que des représentants des associations de protection de l’environnement agréées en application de l’article L. 141...
18/12/2019 — Amendement N° 1683 rectifié au texte N° 2454 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Brun, Mme Louwagie, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Corneloup, M. Pa...
Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 515‑46 du code de l’environnement, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Les opérations de démantèlement et de remise en état d’un site après exploitation comprennent notamment l’excavation de l’intégralité des fondations et leur remplacement par des terres de caractéristiques com...
