Les interventions de Emmanuelle Fontaine-Domeizel sur ce dossier
3 amendements trouvés
15/01/2020 — Amendement N° 15 au texte N° 2538 - Article 4 (Adopté)
Mme Fontaine-Domeizel, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, ...
Après la deuxième occurrence du mot : « handicapées, », insérer les mots : « intégrant tous les types de mobilités, et ». Exposé sommaire : La capacité à se déplacer est un marqueur fort de la liberté de chacun à vivre selon ses choix. La question des modes de transports et de l’accès à tous les types de mobilités, celles du milieu ordinai...
14/01/2020 — Amendement N° 14 au texte N° 2538 - Article 3 (Retiré)
Mme Fontaine-Domeizel, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, ...
Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , ni des missions mentionnées au cinquième alinéa de l’article L. 146‑3 du présent code de l’action sociale et des familles ». Exposé sommaire : Dans le cadre de sa politique d’amélioration du quotidien des personnes handicapées et de leurs proches, le Gouvernement a engagé une ouverture de droits à vie ...
14/01/2020 — Amendement N° 13 au texte N° 2538 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Fontaine-Domeizel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La référence aux personnes mentionnées au premier alinéa de l’article L 146‑5 du CASF est trop limitative car elle concerne les seuls bénéficiaires de la PCH. Il est souhaitable que -comme c’est le c...
